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Articles 9 septembre 2022
Proposition d’un régime de responsabilité objective applicable au dommage causé par une machine auto-apprenante
Articles 1 août 2022
Patent litigation: De Gaulle Fleurance reveals the results of its Litipat barometer
Articles 24 juin 2022
Le retour des programmes de conformité aux règles de concurrence
Articles 14 juin 2022
La divulgation de l’information privilégiée à des fins journalistiques : les indications de la CJUE
Articles 7 juin 2022
Contrôle fiscal : les pénalités en cas de redressement peuvent-elles être doublées ?
Articles 30 mai 2022
« Numériser la Justice commerciale française : l’outil et l’esprit » un rapport co-dirigé par Bruno Deffains, Of Counsel
Articles 18 mai 2022
Agrivoltaïsme : quels sont les écueils à éviter ?
Articles 11 mai 2022
[A lire dans les Echos] Droits du Football : la révolution des fonds d’investissement ?
Articles 10 mai 2022
Peut-on obtenir une réduction d’impôt si l’on s’abonne à L’Express ?
Articles 2 mai 2022
Les entreprises françaises sont-elles exposées en Russie et en Ukraine ?
Articles 26 avril 2022
Paquet marques : l’heure du bilan
Articles 22 avril 2022
Action en nullité : l’appréciation des motifs relatifs de nullité par l’INPI
Articles 14 avril 2022
La prise en compte des nouveaux droits antérieurs par l’INPI
Articles 13 avril 2022
Pizzas contaminées : «Notre fille est dans un état végétatif», le témoignage bouleversant des parents d’une victime
Articles 8 avril 2022
McKinsey : le PNF confirme l’ouverture d’une enquête visant le «statut fiscal» du cabinet en France
Articles 7 avril 2022
Action en nullité : l’appréciation des motifs absolus de nullité par l’INPI
Articles 6 avril 2022
«Ça ne doit plus jamais arriver» : les parents d’enfants hospitalisés s’organisent pour porter plainte contre Buitoni
Articles 1 avril 2022
Déchéance de marques : l’appréciation des preuves d’usage par l’INPI
Articles 23 mars 2022
Comment l’INPI et les juridictions judiciaires se répartissent le contentieux de la nullité et de la déchéance de marque ?
Articles 18 mars 2022
Sanctions contre la Russie : enjeux juridiques et impacts contractuels
Articles 8 février 2022
Internet des objets : une croissance du marché sous surveillance
Articles 2 février 2022
La rupture conventionnelle collective est-elle la bonne alternative à un plan de départs volontaires ?
Articles 31 janvier 2022
« Nous avons dû vendre notre restaurant » : quand les droits de succession tournent au cauchemar pour les héritiers
Articles 27 janvier 2022
Non-respect des délais de paiement