Aspects juridiques et fiscaux du cash pooling dans le cadre du financement de projet
La mise en place d’une gestion centralisée de trésorerie constitue un instrument particulièrement utile dans les financements de projet, notamment dans le cadre de projets d’énergies renouvelables.
Ces projets sont généralement organisés, au plan juridique, en grappes de sociétés ad hoc portant chacune un ou quelques actifs (une éolienne ou une centrale biogaz, situées dans un même périmètre géographique). Ces sous-groupes sont souvent détenus par une société holding intermédiaire.
Retrouvez l’article de
Jean-Christophe Amy, associé,
sur ce sujet dans le N°408 de La Lettre du Trésorier :
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