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Loi ENR : Adoption d’un cadre législatif pour le développement de l’agrivoltaïsme

Articles 14 mars 2023
Droit de l'énergie Energie et ressources naturelles

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR), adoptée le 7 février 2023 par le Parlement, instaure pour la première fois un cadre légal à l’agrivoltaïsme. Magalie Dejoux, avocate senior chez De Gaulle Fleurance, a décrypté cette loi pour Actu Environnement.

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Auteur

Magalie
Dejoux
Avocate - Senior Counsel
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