Menu

Loi ENR : Adoption d’un cadre législatif pour le développement de l’agrivoltaïsme

Articles 14 mars 2023
Droit de l'énergie Energie et ressources naturelles

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR), adoptée le 7 février 2023 par le Parlement, instaure pour la première fois un cadre légal à l’agrivoltaïsme. Magalie Dejoux, avocate senior chez De Gaulle Fleurance, a décrypté cette loi pour Actu Environnement.

Pour lire l’article en intégralité :

Cliquez-ici

Auteur

Magalie
Dejoux
Avocate - Senior Counsel
Vous souhaitez être informé de l’actualité sur cette thématique ?
Inscrivez-vous pour recevoir une notification à chaque nouvel article, événement, décryptage… sur les sujets les plus pertinents pour vous.
Créez votre veille
sur-mesure

Recevez les actualités sur les sujets
qui comptent pour vous


Pour aller plus loin

Découvrez nos professionnels

Plus de professionnels
Laurence
Vanderstraete
Avocate - Associée
Frédéric
Paquet
Avocat - Associé
Lynda
Belaïd
Avocate - Senior Manager
Lionel
Attal
Avocat - Associé

Dernières actualités

Plus d’actualités
Articles 31 juillet 2026
Pixels de suivi dans les courriels : ce que changent la recommandation de la CNIL et la FAQ du 22 juillet 2026
Deals 31 juillet 2026
De Gaulle Fleurance accompagne les plateformes Wigl et Feel Mining dans l’obtention de leur agrément PSCA
bred-bpifrance-credit-agricole-cepac
Deals 30 juillet 2026
De Gaulle Fleurance accompagne le pool bancaire dans le financement d’une centrale hybride destinée à sécuriser l’approvisionnement en électricité de l’Est de la Guyane française
Articles 24 juillet 2026
Réseaux électriques : le grand défi industriel de la décennie