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Loi ENR : les dispositions en matière d’autoconsommation

Articles 28 avril 2023
Droit de l'énergie Energie et ressources naturelles

La loi ENR comporte plusieurs mesures en faveur du développement des opérations d’autoconsommation, qu’elles soient individuelles ou collectives. Toutefois, l’objectif d’accélération de ces opérations demeure inachevé.

Retrouvez le décryptage de Sophie Weill, senior counsel, et Inès Madi, avocate à ce sujet sur Actu-Environnement

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