Cession de droits de propriété intellectuelle : les 5 réflexes juridiques

La cession de droits de propriété intellectuelle constitue une étape essentielle dans la transmission des actifs immatériels d’une entreprise. Elle nécessite une attention particulière afin de sécuriser la chaîne de droits et garantir la validité des transferts.

Au cours de ce webinaire, animé par Charlotte Hébert-Salomon, Senior Counsel, et Adeline Planckaert, avocate, nous aborderons les sujets suivants :

•  Définir précisément l’objet de la cession : identifier la nature des droits concernés (droit d’auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel), leur étendue, ainsi que leur caractère enregistré ou non, afin d’anticiper les formalités nécessaires à leur transfert.

•  Sécuriser la titularité et la chaîne des droits : vérifier l’identité de l’auteur ou de l’inventeur, examiner les contrats antérieurs et s’assurer que le cédant dispose effectivement des droits à transférer.

•  Formaliser et encadrer la cession : veiller à l’existence d’un écrit conforme aux exigences légales et adapter la rédaction des clauses de cession pour garantir la validité, l’opposabilité et l’efficacité du transfert.