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Acquisition d’un portefeuille de parcs photovoltaïques : De Gaulle Fleurance a conseillé Crédit Mutuel Capital Privé.

Deals 12 mars 2021

De Gaulle Fleurance & Associés a assisté Crédit Mutuel Capital Privé dans le cadre de l’acquisition par son fonds dédié Fonds Siloé Infrastructures auprès du développeur français d’énergies renouvelables TSE (anciennement Third Step Energy) d’un portefeuille constitué de 6 parcs photovoltaïques en phase de construction, localisés dans le Nord et l’Est de la France.

Les sites de production représentent une capacité installée de 95 MWp se répartissant de la manière suivante :

  • 5 sites situés à Marville (Meuse) d’une capacité installée de 76,5 MWp. Ces actifs font partie d’un ensemble de 152 MWp co-développé avec Enerparc, représentant la deuxième plus grande installation photovoltaïque de France ;
  • 1 site situé à Oxelaere (Nord) d’une capacité installée de 18,4 MWp.

Le projet de Marville est situé sur une ancienne base aérienne de l’OTAN dont le terrain appartient à la Communauté des Communes du Pays de Montmedy. Le site d’Oxelaere est une ancienne friche SNCF appartenant aujourd’hui à un bailleur privé. Ainsi, les deux sites n’ont pas d’emprise sur des terres agricoles et les installations photovoltaïques permettent de réhabiliter les sites existants.

De Gaulle Fleurance & Associés a assisté Crédit Mutuel Capital Privé dans toutes les étapes de cette acquisition, de l’audit du projet à la rédaction, négociation et au closing de l’opération (Sylvie Perrin, Gaïa Witz, Jean-Christophe Amy, Julie Cornély, Frédéric Paquet, Rachida Loumadine, Anne Kuhanathan, Fatima Naili et Louis Santelli).

Sylvie Perrin : « Le Crédit Mutuel lançait en décembre 2019 un premier fonds infrastructure de 500 millions d’euros ouvert à des investisseurs tiers en recrutant des équipes de qualité qui ont su entrer en 2020 dans le vif des énergies renouvelables. Le déroulement et la clôture de cette première opération dans le solaire marquent l’empreinte particulière de CMCP. Nous sommes fiers d’avoir assisté le fonds dans ce premier projet. »

Conseils

Sylvie
Perrin
Avocate - Associée
Jean-Christophe
Amy
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Frédéric
Paquet
Avocat - Associé
Anne
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Avocate - Senior Manager
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