Social, hors cadre ! Spécial RGPD et données sociales
Vous pensiez que les relations sociales c’était toujours compliqué, réservé aux spécialistes, toujours en faveurs des employés, sans pouvoir se défendre seul, sans être accompagné par un monde de spécialiste !
Pourtant chaque jour avec plus d’IA on vous demande quel que soit votre job plus de management et plus d’humain, à commencer aux juristes d’entreprise, mais aussi aux fiscalistes, aux compliance officer qui ne sont pas forcément mieux armés qu’un directeur général qui doit aussi à chaque instant décider !
Alors avec Claire Tergeman avocate associée nous avons décidé de relever le défi et vous permettre de mieux manager avec le droit social comme allié et vous le démystifier chaque mois, comme nous l’avions fait avec la fiscalité pour tous, à commencer pour les juristes, il y a 3 ans aux débuts de la série Hoirs Cadre ! animée par Stéphane Baller.
Chaque mois
30 minutes d’actualités pratiques sur les textes et la jurisprudence et leur impact sur votre management.
15 minutes d’approfondissement sur une question de management par exemple en mars nous parlerons communication des salariés ce qui est possible.
Et des invités qui réagissent sur ces questions RH & social qu’ils ont aussi à gérer, qu’ils soient directeur juridique et passionnés par le management, dirigeant ou avocat chez de Gaulle Fleurance, car nous aussi nous participons à une entreprise … de Droit et de Notariat et avons des questions de management !
Au programme du mois :
Demandes d’accès portant sur des boîtes mail entières, souvent en contexte (pré)contentieux, jurisprudence en pleine recomposition : depuis 2024-2025, les demandes fondées sur l’article 15 du RGPD se sont multipliées, et l’arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025 (n° 23-19.022) a amplifié le mouvement en qualifiant les courriels professionnels de données personnelles.
La bonne nouvelle : cette même décision pose déjà des limites, que la Cour d’appel de Paris (18 décembre 2025, n° 25/04270) est venue préciser — donnant aux entreprises des arguments concrets pour cadrer, voire refuser, les demandes excessives.
Un webinar pratique pour sécuriser vos process et réduire votre exposition. Au programme :
L’article 15 en contexte social — ce que dit réellement le texte, et la fiche pratique actualisée de la CNIL (janvier 2025).
Les risques concrets pour l’employeur — dommages-intérêts prud’homaux pour défaut de réponse, risque probatoire, référés sous astreinte (et, en arrière-plan, les sanctions CNIL pouvant atteindre 20 M€ / 4 % du CA mondial).
Une jurisprudence en tension — Cassation et Cour d’appel de Paris divergent sur un point clé : le contenu des courriels est-il une donnée personnelle ? Ce que cela change concrètement.
