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Proposition d’un régime de responsabilité objective applicable au dommage causé par une machine auto-apprenante

Articles 9 septembre 2022
Droit des technologies et du numérique Nouvelles Technologies, Numérique et Télécoms Economie digitale

Proposition d’un régime de responsabilité objective applicable au dommage causé par une machine auto-apprenante, par Bruno Deffains, Avocat Of Counsel et Godefroy de Moncuit.

Cet article vise à examiner la pertinence, du point de vue de l’analyse économique et juridique, des régimes de responsabilité civile des systèmes d’intelligence artificielle (ci-après systèmes d’IA). L’hypothèse formulée ici est que, pour appréhender le dommage causé par la machine auto-apprenante, seul le régime de responsabilité objective du producteur assure entièrement l’objectif de sécurité juridique et préserve les incitations économiques à recourir aux systèmes d’IA.

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Auteur

Bruno
Deffains
Avocat - Associé
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