Relations industrie commerce – Premier bilan des négociations commerciales 2024

Relations Industrie Commerce

Premier bilan des négociations commerciales 2024

Les négociations commerciales annuelles entre fournisseurs, industriels et distributeurs, s’achèveront officiellement, pour les plus tardives, le 1er mars prochain.

Malgré un encadrement législatif strict et complexe, qui reste original au sein de l’UE et concerne tous les secteurs d’activité, le législateur et plus globalement les autorités multiplient les initiatives pour tenter d’atteindre leurs objectifs affichés : lutter contre des comportements abusifs de certains opérateurs, défendre les intérêts du consommateur final, préserver une structure de marché permettant une concurrence effective.

Le 1er avril 2023 a été promulguée la loi n°2023-221, dite « Egalim 3 » ou loi « Descrozaille ». Elle a impacté les relations commerciales en cours, pour tous les produits et services, au-delà des seuls produits de grande consommation et alimentaires.

Sept mois plus tard, le 18 novembre 2023, une nouvelle loi n° 2023-1041, « portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation » est entrée en vigueur, et a modifié le calendrier des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs afin de protéger les plus petits fournisseurs désireux d’accéder au débouché incontournable que représente la distribution.

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Ce webinaire sera l’occasion de revenir sur les impacts et apports de ces textes, de la jurisprudence et des avis de la CEPC, dans différents secteurs d’activité, par exemple :

• Quels sont les effets de l’affirmation du caractère « d’ordre public » de certaines dispositions encadrant la relation commerciale ;
• Le renforcement de l’encadrement des pénalités logistiques a-t-il changé la nature ou la sanction de certaines obligations contractuelles ;
• Le nouveau dispositif permettant à un fournisseur de mettre fin à la relation commerciale en absence d’accord au 1er mars, « sans » risque de se voir assigner pour rupture brutale de relations commerciales établies, influe-t-il sur les modalités de négociation ?