Transports

 

Le secteur des transports en France connaît une complexité liée à la loi d’orientation qui a réparti l’organisation des transports en commun entre les différentes autorités organisatrices. Celles-ci ont confié leurs réseaux à des sociétés privées. La connaissance de la réglementation et l’approche droit public/droit privé est une donnée essentielle pour appréhender le monde des transports.

 

Nous conseillons les grands acteurs du secteur des transports en France et à l’international :

  • Opérateurs public et privés du transport ferroviaire et plus généralement du transport de passagers.
  • Banques et établissements de crédit spécialisés dans le financement du matériel roulant et de l’aéronautique, en crédit classique, crédit projet, crédit export ou crédit-bail structuré.
  • Fonds d’investissement intervenant sur le financement de concessions publiques du transport.
  • Arrangeurs et experts en matière de valeurs résiduelles.
  • Collectivités locales.

 

Notre expertise sectorielle nous permet d’approcher le secteur de façon transversale tant en conseil (contrats, réglementation, domaine public et domaine privé,  PPP concessions, financements, structuration comptable et fiscale) qu’en contentieux. Notre société est spécialiste des questions liées aux domaines suivants :

  • Ferroviaire : contrats intermodaux, domanialité publique, financements.
  • Terrestre : contrats, assurances, contentieux, financements de flottes de bus et véhicules.
  • Aérien : contentieux du transport aérien, exploitation, responsabilité, financements.
  • Maritime : C/P, BL, responsabilité, assurances, saisies, financement.
  • Fluvial : règlementation et exploitation.
  • Portuaire et douanier : contentieux de droit douanier, domaine public et police des ports, statut d’agent maritime.
  • Commerce international : ventes, incoterms, crédit documentaire, trading.

 

Il s’agit d’un secteur en forte mutation du fait de la raréfaction des ressources naturelles, des préoccupations environnementales croissantes et de la diminution des financements publics. Notre société s’est préparée pour appréhender les enjeux des années à venir, anticiper ces mutations et répondre efficacement aux attentes de nos clients :

  • Ouverture du marché à la concurrence.
  • Développement de l’inter modalité : routier, aérien, et TGV.
  • Création des offres de transport plus durables et compétitives.
  • Intégration des transports dans l’aménagement du territoire.
  • Une aviation plus verte.
  • Diminution des financements publics et la mise en place de modes de financements alternatifs (enjeux de la durée des financements qui pèse sur le bilan bancaire) en parallèle avec le ralentissement des investissements publics.

 

Notre approche consiste à anticiper pour apporter le meilleur service à nos clients :

  • Mettre en avant notre connaissance sectorielle pour mieux conseiller nos clients sur l’ensemble du spectre des transports.
  • Apporter une approche stratégique par notre connaissance en profondeur du secteur public.
  • Préparer l’avenir par la pénétration des modes de financements alternatifs.
  • Préparer l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.