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Droit boursier et marchés de capitaux

Nous accompagnons nos clients (sociétés françaises ou étrangères, groupes familiaux et family offices, fonds d’investissement et sociétés de gestion, prestataires de services d’investissements, établissements financiers) dans toutes les étapes de leurs opérations financières domestiques ou transfrontalières.

 

Domaines d’intervention

Public M&A

Nous intervenons de manière continue sur les opérations de fusions et acquisitions impliquant des sociétés cotées sur les marchés réglementés ou les systèmes multilatéraux de négociation (Public M&A). Ces opérations nécessitent une expertise particulière en raison des obligations d’information et de transparence et des règles propres au fonctionnement du marché imposées par la réglementation boursière. Nous assistons nos clients dans la structuration des transactions, la négociation des accords et le respect des procédures réglementaires.

Offres publiques d’achat (OPA), d’échange (OPE), de retrait (OPR)

Nous accompagnons ainsi nos clients dans la mise en œuvre et la gestion des prises de contrôle et prises de participations et la réalisation de tous types d’offres publiques d’achat (OPA), d’échange (OPE), de retrait (OPR) assorties (ou non) d’un retrait obligatoire (RO) et pouvant donc impliquer, selon le cas, une sortie de cote. Nous veillons à la conformité de ces opérations avec les exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la protection des intérêts des parties prenantes. 

Notre intervention couvre également les opérations de restructuration (fusions, apports etc.) et de mise en place de joint-ventures.

Réglementation boursière – gouvernance

Notre accompagnement porte également sur les aspects de réglementation boursière, par l’assistance fournie à nos clients aux fins de se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables aux sociétés cotées. Cela inclut les obligations d’information financière, la prévention des abus de marché et le respect des règles relatives aux opérations sur titres. Nous assistons également dans les relations avec l’AMF et les autres autorités de régulation.

Capital Markets (Equity (ECM) et Dette (DCM))

Nous intervenons sur les opérations sur les marchés pour toutes émissions de titres de capital (Equity Capital Market), y compris pour les émissions primaires (IPO) et les émissions secondaires et pour tous types d’instruments (actions, ABSA, BSA, OCA/ORA, OCABSA, OCEANEs etc.).

Opérations sur les marchés de dette (Debt Capital Market)

Nous accompagnons nos clients dans les opérations sur les marchés de dette (Debt Capital Market), notamment les émissions obligataires stand-alone, les émissions structurées, les programmes d’EMTN (Euro Medium Term Notes), de NEU CP  et NEU MTN (Negotiable European Commercial Paper / Medium Term Notes), ainsi que les Euro PP (Euro Private Placement). Notre assistance porte sur la structuration des émissions et la rédaction de la documentation contractuelle.

Sanctions AMF

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures diligentées par l’AMF, en cas de manquements présumés aux réglementations financières (abus de marché tels que manquements d’initiés et insuffisances en matière d’information au marché et obligations professionnelles).

Exemples accompagnement en droit boursier et marchés de capitaux 

Conseil de la société Titus Finance dans le cadre de la réalisation de l’offre publique de retrait (OPR) suivie d’un retrait obligatoire visant les actions de la Financière et Immobilière de l’Etang de Berre et de la Méditerranée (FIEBM)

Conseil d’un groupe de promotion immobilière coté dans le cadre de diverses opérations de restructuration par voie de fusion et d’apport partiel d’actif et de l’octroi de dérogation au dépôt d’une offre publique obligatoire

Conseil de la société holding de contrôle Groupe Visiodent et de la société Hivista dans le cadre de la réalisation de l’offre publique de retrait (OPR) suivie d’un retrait obligatoire visant les actions de la société Visiodent 

Conseil de l’Unédic dans le cadre de la (i) mise en œuvre et mise à jour périodique de ses programmes EMTN et programmes de NEU CP et NEU MTN et (ii) de la réalisation de l’ensemble des émissions obligataires dans le cadre desdits programmes 

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