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Droit OHADA et droits régionaux

Nous accompagnons nos clients (entreprises internationales et multinationales, les sociétés étrangères, les entreprises locales, les banques et établissements financiers, les investisseurs et fonds d’investissement, les entrepreneurs/start-ups et les partenariats public-privé et personnes publiques) en Afrique dans la compréhension et l’application des normes du droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et des réglementations régionales, notamment le droit de l’UEMOA, de la CEMAC et de la CEDEAO pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations.

 

Domaines d’intervention en droit OHADA et droits régionaux

L’OHADA a élaboré, et mis en vigueur dans ses Etats-membres, 10 Actes Uniformes relatifs au droit commercial général, droit des sûretés, droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, procédures collectives d’apurement du passif, droit comptable, transport de marchandises par route, droit des sociétés coopératives, droit de l’arbitrage et médiation.

Nous appliquons ces Actes Uniformes à travers une variété de secteurs et de matières juridiques. Ces textes, qui harmonisent le droit des affaires dans les États membres de l’OHADA, servent de fondement légal pour des opérations complexes telles que les fusions-acquisitions, les contentieux commerciaux, et le financement de projets.

Notre expertise s’étend à l’ensemble des enjeux juridiques rencontrés par nos clients dans l’espace OHADA, et nous permet de leur offrir des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques en conformité avec le droit local.

Nous mettons également notre compétence au service de nos clients pour naviguer efficacement dans les cadres juridiques des droits régionaux tels que l’UEMOA et la CEMAC. Ces régimes unifiés facilitent une approche harmonisée du droit des affaires, essentielle pour les transactions transfrontalières et les projets régionaux. 

Joint-venture et Fusions-acquisitions

Dans le domaine des joint-venture et fusions-acquisitions, nous utilisons ces normes pour auditer des sociétés locales, structurer légalement les opérations et assurer la conformité de la documentation contractuelle avec le droit OHADA et le droit régional. 

Financement

Nous conseillons notamment en ce qui concerne les contrats de crédit et la rédaction de sûretés de droit OHADA. Nous aidons nos clients à naviguer dans les réglementations locales pour optimiser leurs opérations financières et assurer leur conformité avec les normes régionales.

Droit commercial

Nous offrons notre expertise en droit des contrats, en rédigeant et en négociant des contrats commerciaux adaptés au droit local. 

Contentieux

Nous conseillons nos clients dans la définition de leur stratégie contentieuse à toutes les étapes de la procédure, qu’elle soit juridictionnelle ou arbitrale.

Notre société d’avocats représente des Etats, des entités étatiques et des multinationales dans des arbitrages internationaux commerciaux et d’investissements, ad hoc et institutionnels (CCI, CIRDI, CCJA, CMAP, DIAC, LCIA, SCC, TAS, etc.). Notre compétence en arbitrage OHADA repose sur une compréhension approfondie des règles et des principes qui gouvernent ce mécanisme, notamment grâce à l’implication de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), qui garantit l’uniformité des décisions et la sécurité juridique dans cet espace. 

Nous intervenons dans une grande variété de litiges découlant de projets industriels d’envergure, notamment dans les secteurs de l’agroalimentaire, de la construction, de la défense, de l’énergie, des infrastructures, des mines, des nouvelles technologies, des satellites ou encore des télécommunications, en Europe, en Afrique et au Moyen Orient.

Exemples d’accompagnement en matière de droit OHADA

Conseil à une compagnie aérienne en Afrique centrale concernant l’émission d’obligations convertibles de droit OHADA.

Accompagnement de EDFI, TRIODOS et GAIA sur le financement d’un projet énergétique au Bénin, au Burkina Faso, au Sénégal et au Togo.

Nous avons assisté à la mise en place d’une joint-venture de droit local pour les besoins d’un projet de capacité de fibres optiques en République démocratique du Congo.

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