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Articles 26 avril 2023
Une période transitoire et un régime unifié : nouvelle donne pour les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (« PSCA ») au sein de l’Union Européenne
Articles 21 avril 2023
Loi ENR : l’éolien en mer facilité
Articles 13 avril 2023
« Refuser les progrès offerts par la blockchain, ce serait comme refuser l’informatique ! »
Articles 13 avril 2023
Lutte contre le piratage des retransmissions d’évènements sportifs : le bilan du dispositif « d’injonctions dynamiques »
Publications 13 avril 2023
Rapport d’Activité 2022 | Plongez dans notre univers !
Articles 4 avril 2023
Aspects juridiques et fiscaux du cash pooling dans le cadre du financement de projet
Articles 4 avril 2023
ChatGPT et le marché du droit
Articles 20 mars 2023
Relations Industrie Commerce : Proposition de loi EGALIM III
Articles 14 mars 2023
Loi ENR : Adoption d’un cadre législatif pour le développement de l’agrivoltaïsme
Articles 3 mars 2023
La régulation financière après la crise de 2008 : bilan et enjeux.
Articles 17 février 2023
Revente illicite de billets d’événements sportifs : ce que révèlent les chiffres d’un contentieux qui explose
Articles 13 février 2023
Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris sur le « say on climate »
Publications 24 janvier 2023
Interview de Luc Vansteekiste. Observatoire des Transitions Sociétales 2022
Articles 20 janvier 2023
Relation Industrie Commerce / Egalim 3 : Une proposition de loi qui divise et inquiète
Articles 20 janvier 2023
« Investir dans les énergies renouvelables, c’est un métier ! »
Articles 16 janvier 2023
Une entreprise peut-elle changer les horaires de travail de ses employés ?
Articles 9 janvier 2023
Interview croisée de Patrick de Cambourg et Emmanuel Faber
Articles 21 décembre 2022
Clauses d’exclusion statutaire des SAS : la décision du Conseil constitutionnel
Publications 14 décembre 2022
Transitions sociétales : De Gaulle Fleurance dévoile les résultats de l’édition 2022 de son Observatoire
Articles 9 novembre 2022
Security Token, Blockchain, Métavers, NFT : quel cadre réglementaire ?
Articles 13 octobre 2022
Certification RGPD des entreprises : De Gaulle Fleurance, partenaire d’Europrivacy, 1er et unique label officiellement reconnu par l’Union européenne
Articles 9 septembre 2022
Proposition d’un régime de responsabilité objective applicable au dommage causé par une machine auto-apprenante
Articles 1 août 2022
Patent litigation: De Gaulle Fleurance reveals the results of its Litipat barometer
Articles 24 juin 2022
Le retour des programmes de conformité aux règles de concurrence