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L’assurance de garantie de passif facilite les transactions en énergies renouvelables

Articles 11 juillet 2023

La Garantie de l’actif et du passif (GAP) fait souvent l’objet de négociations intenses dans le cadre des opérations de M&A.

C’est notamment le cas en matière de permis, d’autorisations réglementaires et risques environnementaux dans le secteur des énergies renouvelables (ENR) : les acquéreurs l’exigent pour se prémunir contre les pertes financières liées à toute violation des déclarations faites par les vendeurs, en recherchant l’indemnisation la plus importante possible.

Cet outil est de plus en plus utilisé par les fonds d’investissement français.

David Faravelon, senior manager chez De Gaulle Fleurance, expose ses mécanismes et ses atouts dans L’Agefi.

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Auteur

David
Faravelon
Avocat - Senior Counsel
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