Menu

Sanctions de l’ACPR et efficacité économique

Articles 3 novembre 2023
Banque, Finance, Assurance

« L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante chargée de superviser les banques et les assurances en France. L’ACPR dispose de pouvoirs de sanction pour assurer le respect des règles et des normes applicables aux établissements qu’elle supervise. »

Découvrez l’article de Bruno Deffains dans Revue Banque :

Lire l’article

Auteur

Bruno
Deffains
Avocat - Of Counsel
Vous souhaitez être informé de l’actualité sur cette thématique ?
Inscrivez-vous pour recevoir une notification à chaque nouvel article, événement, décryptage… sur les sujets les plus pertinents pour vous.
Créez votre veille
sur-mesure

Recevez les actualités sur les sujets
qui comptent pour vous

Pour aller plus loin

Découvrez nos professionnels

Frédéric
Paquet
Avocat - Associé
Cyril
Tour
Avocat - Associé
Mireille
Mull-Jochem
Avocate - Associée
Louis
Ngamou
Avocat

Dernières actualités

Deals 21 mai 2026
De Gaulle Fleurance accompagne Coinhouse dans l’obtention de son agrément PSCA
societe-generale-avocat
Deals 12 mai 2026
De Gaulle Fleurance accompagne Société Générale dans le financement de l’acquisition de Bac Valves par le groupe Meca Inox
Deals 5 mai 2026
De Gaulle Fleurance accompagne Circle dans l’obtention de son agrément PSCA
Deals 30 avril 2026
De Gaulle Fleurance accompagne Decade Energy dans une levée de fonds de 16 millions d’euros