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Sanctions de l’ACPR et efficacité économique

Articles 3 novembre 2023
Banque, Finance, Assurance

« L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante chargée de superviser les banques et les assurances en France. L’ACPR dispose de pouvoirs de sanction pour assurer le respect des règles et des normes applicables aux établissements qu’elle supervise. »

Découvrez l’article de Bruno Deffains dans Revue Banque :

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Auteur

Bruno
Deffains
Avocat - Of Counsel
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