Impôt sur le revenu, management packages, « ultra-riches » : ce qu’il faut retenir de la rentrée fiscale 2025

L’actualité fiscale de cette rentrée 2025 est plus que jamais marquée d’incertitudes. Il est important de faire le point sur les sujets de la rentrée.

Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)

Cette contribution vise à s’assurer que les contribuables disposant de + de 250 K€ de revenus annuels (ou 500 K€ pour les personnes mariées) soient soumis à un taux d’imposition minium de 20%. Il convient donc de faire le point sur l’ensemble des revenus 2025 que va percevoir le foyer cette année et anticiper le taux d’impôt auquel le contribuable sera soumis.

En pratique, ceux dont l’essentiel des revenus se compose de salaires ne devraient pas être visés. En revanche, les contribuables qui vivent essentiellement de revenus financiers devraient être les plus touchés. Il peut s’agir par exemple d’actionnaires d’une holding familiale qui reçoivent des dividendes soumis à la flat tax, ou encore de dirigeants d’entreprise qui ont vendu (ou vont vendre) leur entreprise en 2025 en réalisant une importante plus-value. La mesure est d’autant plus impactante que pour apprécier ce taux d’impôt minimum, les prélèvements sociaux (17,2%) dont s’acquittent les contribuables ne sont pas pris en compte.

Le portail du site des impôts va être prochainement adapté pour permettre de remplir un formulaire au cours de la 1^ère quinzaine de décembre en vue de déclarer / liquider cette contribution. A défaut, le contribuable encourt une majoration de 20%.

Les soubresauts politiques actuels sont sans incidence, la mesure ayant été adoptée en février 2025 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. En revanche, la question d’une reconduction de la mesure en 2026 est sur la table.

Réforme fiscale des « management packages » : mise à jour du BOFIP (consultation publique jusqu’au 22 octobre 2025)

L’administration a publié ses premiers commentaires – très attendus – sur le nouveau régime d’imposition des gains réalisés par les salariés et dirigeants lors de la cession d’instruments dits de « management package ».

Pour mémoire, la loi de finances pour 2025 a posé le principe que les gains « acquis en contrepartie des fonctions salariés ou dirigeants » sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Par exception, la fraction du gain inférieure à trois fois le multiple de performance financière de l’opération est, sous certaines conditions, susceptible de bénéficier du régime des plus-values.

Ce régime, adopté à la hâte par les parlementaires, a soulevé de nombreuses questions sur son champ d’application et ses modalités d’application. Or, le projet de doctrine mis en ligne par l’administration ne permet pas, en l’état, de résoudre toutes les zones d’incertitude.

On notera par exemple que la notion de « contrepartie » n’est pas clairement définie par l’administration et invite les praticiens à revenir à la grille d’analyse fournie par le Conseil d’Etat dans des arrêts de principe du 13 juillet 2021. L’administration ne précise pas non plus comment doit se décompter la durée de détention minimale de 2 ans en cas de revente de titres ayant bénéficié du report de sursis d’imposition. De même, le Bofip ne contient aucune précision sur le sort de la plus-value en cas de donation de titres.

Si ce projet de Bofip permet d’apporter un premier cadre de référence pour la structuration des nouveaux packages, il n’en demeure pas moins qu’il reste perfectible et qu’une revue des packages non encore dénoués s’impose pour assurer un bon accompagnement fiscal.

Quelle fiscalité pour les « ultra-riches » ?

Le sujet de la « justice fiscale » est sur toutes les lèvres de nos hommes et femmes politiques.

Alors que l’aile gauche de l’arc républicain milite pour la mise en place d’une taxe de 2% assise sur les patrimoines supérieurs à 100 M€ (patrimoine professionnel inclus), d’autres forces politiques avancent la piste d’un retour à l’ISF ou encore d’une contribution assise sur le patrimoine financier ou les holdings patrimoniales. On évoque aussi un relèvement de la flat tax de 2 ou 3%.

Au-delà du rendement attendu de ces mesures, la fiscalité patrimoniale risque d’apparaître, encore une fois, comme une variante d’ajustement pour construire le prochain budget. Dans ce contexte, certaines familles se posent la question d’une mobilité géographique.