Paquet marques : l’heure du bilan
Le 1er avril 2022 marquait le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur des nouvelles procédures contentieuses devant l’INPI en droit des marques.
C’est le moment de faire un premier bilan des décisions rendues par l’INPI ces 24 derniers mois sur un certain nombre de questions issues de cette importante réforme. Nos jeunes et talentueux avocats et juristes marques ont analysé des dizaines de décisions rendues par l’INPI et vous partagent leur analyse.
Comment l’INPI et les juridictions judiciaires se répartissent le contentieux de la nullité et de la déchéance de marque ?
Par Grégoire Froussart, Avocat
Comment l’INPI apprécie les preuves d’usage en cas de demande de déchéance ?
Par Céline Forthomme, Juriste Senior manager
Action en nullité : l’appréciation des motifs absolus de nullité par l’INPI.
La prise en compte des nouveaux droits antérieurs par l’INPI.
Par Adèle Binnié, Avocate
Action en nullité : l’appréciation des motifs relatifs de nullité par l’INPI
Par Hermien van der Vynckt, Avocat Senior
Vous souhaitez être informé de l’actualité sur cette thématique ?
Inscrivez-vous pour recevoir une notification à chaque nouvel article, événement, décryptage… sur les sujets les plus pertinents pour vous.
Créez votre veillesur-mesure
