De Gaulle Fleurance accompagne Decade Energy dans une levée de fonds de 16 millions d’euros
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De Gaulle Fleurance recommandé en droit de l’arbitrage dans le palmarès Le Point Statista 2026
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05/05/202613h00
Déjeuner énergétique – Mai 2026
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29/04/202612h00
Social, hors cadre ! Conduite à tenir en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de l’Urssaf
Articles16 avril 2026
Francine Le Péchon-Joubert et Esperanza Barrón Baratech nommées parmi les premiers arbitres du Patent Mediation and Arbitration Centre de la Juridiction unifiée du brevet
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Règlementation financière : barrière à l’entrée ou levier de croissance pour les startups
Publications14 avril 2026
Rapport d’activité – « 25 years of making an impact »
Vie du cabinet9 avril 2026
Magalie Dejoux, Céline Forthomme, Sophie Gibert et Diego Romero promus Senior Counsels chez De Gaulle Fleurance
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De Gaulle Fleurance EMEA promeut Racha Wylde associée
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Au service des acteurs de la Tech, Charlotte Hébert-Salomon est promue associée chez De Gaulle Fleurance
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Le sort des contrats relatifs à une marque lors de la cession d’un fonds de commerce
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07/04/202613h00
Déjeuner énergétique – Avril 2026
Articles1 avril 2026
Loi Le Meur et Décision du 11 mars 2026 : Les nouvelles dispositions s’appliquent à la poursuite d’un usage illicite postérieurement à son entrée en vigueur
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09/04/202612h00
Propriété Intellectuelle : les 5 réflexes liés au transfert des actifs immatériels
Vie du cabinet1 avril 2026
De Gaulle Fleurance promeut Lionel Attal associé
Articles31 mars 2026
Autoconsommation collective : l’exonération d’Accise sur l’électricité pour les opérations d’autoconsommation collective qu’elles soient dans le même immeuble ou étendues est confirmée par le Conseil d’Etat
Articles30 mars 2026
AIFMD 2 : la fin de la zone grise du private debt approche
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Urbanisme : multiplication des outils destinés à favoriser la construction
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Esport : De Gaulle Fleurance publie un rapport sur les enjeux économiques et juridiques d’un secteur en mutation
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02/04/202611h00
Hors Cadre ! Baux commerciaux : renégociation et intégration des enjeux environnementaux dès la rédaction
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De Gaulle Fleurance conseille la Communauté de Communes des Savoir-Faire dans la structuration juridico-économique de la filière osier-vannerie
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Alpes 2030 : un nouveau cadre législatif olympique entre continuité et innovation
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Financement du LBO sur Phase Neutre (123 Elec) : De Gaulle Fleurance a accompagné le pool bancaire dans le cadre de la mise en place de la dette bancaire
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