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Le tiers financement au secours de la rénovation énergétique

Articles 13 novembre 2023

Droit bancaire et du financement Droit public Energie et ressources naturelles

« Les acheteurs publics disposent d’un nouvel outil contractuel destiné à accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments : le marché global de performance énergétique (MGPE) paiement différé. En effet, le décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 pris pour l’application de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 ouvrant le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été publié le 4 octobre. »

Découvrez l’article de Agnès Macaire et Thomas Vaseux dans le Moniteur

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Auteurs

Agnès Macaire

Agnès
Macaire

Avocate - Associée

Thomas
Vaseux

Avocat - Senior Counsel

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