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Financement des centrales photovoltaïques de CVE : De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé la Caisse d’Epargne CEPAC et les prêteurs

Deals 26 février 2021
Droit bancaire et du financement Energie et ressources naturelles

La Caisse d’Epargne CEPAC est intervenue dans le financement de deux lots de projets en 2020 (mai et décembre) avec la mise en place en mai 2020 d’un crédit bancaire à long terme de près de 50 millions d’euros destiné aux sociétés de projets détenues par le groupe CVE. La Caisse d’Epargne CEPAC y a contribué en tant que chef de file conjointement avec Bpifrance Financement, CIC Sud-Ouest, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Natixis (banque de couverture).

La seconde opération s’inscrit dans le cadre du financement de 22 projets photovoltaïques d’une puissance cumulée de 114 MWc et d’un montant de dette indicatif de 95 millions d’euros dont 90 MWc ont été sécurisés en 2020 pour un montant total de dette proche de 75 millions d’euros.

De puissance unitaire comprise entre 0,1 MWc à 17 MWc, les centrales financées sont localisées dans plusieurs régions de France métropolitaine. Cette opération est clé pour CVE car elle autorise le financement d’un actif bénéficiant d’un Corporate Power Purchase Agreement (le CPPA ou Corporate PPA). C’est le premier financement en CPPA du groupe et des banques y intervenant.

De Gaulle Fleurance & Associés (Sylvie Perrin, associée, Racha WyldeAdrien Serf, avocats, et Lily Ravon, juriste) a conseillé la Caisse d’Epargne CEPAC et les Prêteurs pour le financement de cette opération, y compris pour l’analyse et la bancabilité du Corporate PPA.

« Nous sommes fiers d’avoir contribué au succès de cette opération d’envergure et stratégique qui va contribuer pleinement à accélérer la transition énergétique sur les territoires », explique Sylvie Perrin.

Conseils

Sylvie
Perrin
Avocate - Associée
Racha
Wylde
Avocate - Senior Counsel
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