Devoir de vigilance / CS3D

En mai 2024, le Conseil européen a adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CS3D), qui renforce et élargit les obligations des entreprises en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Cette directive s’inscrit dans un cadre réglementaire européen en pleine évolution, aux côtés de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), visant à harmoniser les pratiques de durabilité et de transparence des entreprises.

Une responsabilité accrue pour les entreprises

La CS3D impose aux entreprises, ainsi qu’à leurs partenaires, de prévenir, atténuer ou stopper les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Inspirée par la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, cette directive élargit le champ d’application aux sociétés non européennes et introduit une mise en conformité progressive à partir de 2027. Elle impose à un plus grand nombre d’entreprises de mettre en place un plan de vigilance rigoureux comportant des mesures concrètes, telles que :

• La cartographie des risques.
• La mise en place de procédures d’évaluation des sous-traitants et fournisseurs.
• La définition d’actions d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves.
• L’établissement de mécanismes d’alerte et de suivi.

De son côté, la CSRD oblige les entreprises à publier des rapports de durabilité standardisés, facilitant ainsi la transparence et le suivi de leurs engagements.

De Gaulle Fleurance vous accompagne

Chez De Gaulle Fleurance, nous mettons à profit notre expertise en droit des affaires et en conformité pour vous aider à anticiper et respecter ces nouvelles exigences. Notre accompagnement inclut :

Conception et la rédaction de votre Plan de vigilance :

• • Cartographie des risques, évaluation des partenaires, et mise en place de mécanismes de prévention.
  • Mise en place et suivi des mesures correctives.

Audit et la vérification de conformité de votre Plan de vigilance par rapport aux exigences réglementaires.

Gestion des pré-contentieux et contentieux :

• • Réponse à une mise en demeure ou accompagnement en cas de procédure judiciaire liée à une violation supposée des obligations.

Formation et la sensibilisation des équipes dirigeantes :

• • Préparation des Comex et conseils d’administration aux futures obligations CS3D et CSRD.

Intégration de la durabilité dans votre stratégie d’entreprise :

• • Articulation entre le Plan de vigilance et les obligations de reporting imposées par la CSRD.

Adopter une approche proactive

Face à l’élargissement des responsabilités liées à la durabilité et au devoir de vigilance, il est crucial pour les entreprises de se préparer dès maintenant. Une approche proactive permet non seulement de respecter les obligations légales mais également de renforcer leur positionnement en tant qu’acteurs responsables et engagés.

Pour toute question ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, nos avocats sont à votre disposition pour vous aider à transformer ces obligations en opportunités stratégiques.