Crypto-actifs, l’assurance-vie et les ETF sous l’oeil des régulateurs
L’irruption des crypto-actifs dans le paysage financier traditionnel pousse les régulateurs français et européens à trouver un équilibre délicat entre prudence et innovation. Alors que les Etats-Unis ont adopté les ETF bitcoin spot , l’Europe avance avec méthode, encadrant plus fermement l’accès à ces actifs alternatifs. Décryptage ci-dessous d’une mutation réglementaire en cours.
Produit d’épargne incontournable pour les Français, l’assurance-vie connaît une évolution notable avec l’ouverture, bien que prudente, aux crypto-actifs. Un pas décisif a été franchi avec le décret n°2024-713 du 5 juillet 2024. Ce texte autorise l’intégration de fonds professionnels spécialisés (FPS)et d’organismes de financement spécialisés (OFS) au sein des unités de compte, à condition qu’ils n’investissent pas plus de 20 % de leur actif net en crypto-actifs et que la moitié de leur portefeuille soit dédiée aux titres de sociétés non cotées.
Il est impossible de créer un ETF en Europe dont les actifs sous-jacents sont des crypto-actifs, le cadre juridique actuel l’interdisant formellement
Une autre voie, celle des « Autres FIA » (fonds d’investissement alternatifs), offre une plus grande flexibilité. Ces fonds, non soumis à ce jour à des plafonds d’exposition spécifiques, attirent l’attention des assureurs et des investisseurs. Cependant, cette souplesse pourrait n’être que temporaire : le pouvoir réglementaire, en lien avec les autorités de régulation, envisage un durcissement de leur gouvernance et de leurs modalités de commercialisation, avec un possible alignement sur les fonds grand public (rapport commun de l’AMF-ACPR 2024).
ETF crypto : le contraste transatlantique
Alors que la France et l’Europe progressent avec méthode, les Etats-Unis ont connu une véritable révolution réglementaire. En janvier 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) a validé es premiers ETF bitcoin spot, permettant aux investisseurs de s’exposer directement au prix de la cryptomonnaie sans avoir à la détenir. Des géants de la gestion d’actifs comme BlackRock et Fidelityont rapidement attiré des milliards de dollars, soulignant le succès de ce nouveau véhicule d’investissement.
Des instruments tels que les ETN, ETP et ETF thématiques blockchain témoignent de la volonté d’offrir un accès, même indirect, à un marché qui génère de l’intérêt
En Europe, la situation est différente. Les exchange-traded funds (ETF) destinés au grand public – qui sont des fonds ayant pour objet de répliquer la performance d’un indice – doivent se conformer à la directive OPCVM (ou Ucits), qui impose des règles d’investissement et de diversification strictes. Ainsi, en application des textes, un ETF, qui est un OPCVM, ne peut investir que dans certains actifs limitativement énumérés par la directive comme des actions ou des obligations. Il est donc impossible de créer un ETF en Europe dont les actifs sous-jacents sont des crypto-actifs, le cadre juridique actuel l’interdisant formellement.
A noter par ailleurs que l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), dans son « final report » du 26 juin 2025, a indiqué qu’aucune évolution des textes de niveau 1 n’était envisagée par les autorités pour élargir la liste des actifs éligibles des OPCVM/ETF européens. Certaines alternatives sont toutefois avancées par le régulateur comme la création d’un véhicule hybride « AIF retail product » ouvert aux particuliers, qui permettrait une exposition directe à des actifs alternatifs comme les crypto-actifs et offrant des protections adaptées issues de la directive AIFM.
Des solutions alternatives pour les européens
Face à cette impasse réglementaire, des alternatives voient le jour pour les investisseurs européens. Les ETF thématiques blockchain , conformes au cadre OPCVM, investissent dans des entreprises de la crypto-économie, sans exposition directe aux actifs numériques. Le Melanion Bitcoin Equities Ucits ETF en est un exemple, éligible au PEA et à l’assurance-vie.
Une autre option réside dans les ETN ou ETP ( exchange-traded notes/products ). Ces instruments de dette, adossés physiquement à des cryptomonnaies, sont négociés en Bourse et sont donc accessibles au grand public mais ne bénéficient pas du statut protecteur d’OPCVM. L’ iShares Bitcoin ETP, disponible à Paris et Francfort, illustre cette solution.
Ces véhicules témoignent de la volonté d’offrir un accès, même indirect, à un marché qui génère un intérêt croissant de la part des épargnants.
La possible commercialisation des ETF bitcoin spot américains en France soulève de nombreuses questions. Théoriquement, ces fonds pourraient être qualifiés d’« Autres FIA » de droit étranger, et leur accès au marché français serait soumis à une autorisation de l’Autorité des marchés financiers.
L’AMF examinerait notamment l’équivalence du régime américain avec les exigences européennes issues de la directive AIFM, notamment en matière de gouvernance et de gestion des risques, de process d’évaluation, de fonds propres etc.
Une progression par étapes
La coexistence de l’élargissement de l’assurance-vie et de la popularité des ETF crypto aux Etats-Unis met en lumière le dilemme des régulateurs européens : comment permettre l’accès à unmarché dynamique sans compromettre la protection des épargnants ?
La réponse semble être une progression par étapes, sous des conditions strictes. L’intégration descrypto-actifs dans les produits d’épargne populaires comme l’assurance-vie et la retraite est bel et bien enclenchée, mais elle reste encadrée par de multiples garde-fous. Il en va de même pour les fonds « grand public » exposés aux crypto-actifs, avec les récentes propositions du régulateur européen.
En effet, si l’Esma ne recommande pas d’élargir la liste des actifs éligibles aux OPCVM, elle propose d’harmoniser la distribution des FIA et des stratégies risquées comme les cryptos. Elle suggère notamment la mise en place d’un véhicule hybride, semi-liquide, offrant un cadre sécurisé pour ces investissements risqués (l’« AIF retail product »). Il reste à déterminer si ce nouveau type de FIA destiné aux particuliers sera effectivement mis en place, et sous quelles modalités et conditions il pourra s’exposer aux crypto-actifs, notamment en investissement direct.
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