RSE
Transformez vos obligations RSE en avantage concurrentiel ! Accompagnement complet pour satisfaire ou anticiper l’ensemble des exigences des directives CSRD et CS3D.
L’évolution des réglementations européennes impose une transformation profonde des pratiques des entreprises en matière de durabilité et de responsabilité sociétale. Chez De Gaulle Fleurance, nous vous accompagnons pour anticiper ces nouvelles exigences, transformer vos obligations en opportunités stratégiques et assurer votre conformité.
Devoir de vigilance : une approche proactive pour limiter les impacts
Depuis l’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) en mai 2024, le cadre réglementaire sur le devoir de vigilance s’est considérablement renforcé. Inspirée par la loi française de 2017, cette directive impose aux entreprises, ainsi qu’à leurs partenaires, de prévenir, atténuer ou stopper les impacts négatifs sur les droits humains, la santé et l’environnement.
Nos expertises en devoir de vigilance
Nos avocats vous assistent à chaque étape :
- Élaboration et mise en œuvre de votre Plan de vigilance : cartographie des risques, évaluation des sous-traitants, actions préventives et suivi des mesures.
- Audit et évaluation : analyse et benchmark de la conformité de votre plan.
- Dialogue avec les parties prenantes : accompagnement pour engager vos actionnaires et partenaires concernant vos enjeux RSE.
- Pré-contentieux et contentieux : gestion des mises en demeure et des litiges liés au respect de vos obligations.
- Préparation aux futures obligations de la CS3D : sensibilisation des équipes, des Comex et des conseils d’administration.
Grâce à notre expertise, nous vous aidons à respecter vos obligations tout en valorisant votre engagement responsable.
CSRD : un reporting durable au cœur de votre stratégie
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, renforce les exigences en matière de transparence sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Nos expertises en reporting de durabilité
Nos avocats vous accompagnent dans :
- Formation et sensibilisation : présentation des obligations CSRD à la direction générale, au Comex et au conseil d’administration.
- Audits et analyses : réalisation de diagnostics ESG, gap analysis entre vos pratiques actuelles et les obligations réglementaires.
- Accompagnement dans la réalisation du rapport de durabilité :
- Organisation du dialogue avec les parties prenantes.
- Réalisation d’une analyse de double matérialité.
- Identification des priorités ESG et structuration de la stratégie de durabilité.
- Rédaction complète et conforme du rapport de durabilité.
La CSRD impose une approche précise et standardisée, mais avec notre soutien, vous transformez ces exigences en un outil stratégique pour renforcer la confiance de vos parties prenantes.
Paquet Omnibus : ce qui change
Le 26 février 2025, la Commission européenne a annoncé une série de mesures de simplification du cadre actuel de la réglementation en matière de durabilité (CSRD, CS3D, …).
Pourquoi choisir De Gaulle Fleurance pour votre stratégie RSE ?
- Une expertise combinée : Une maîtrise des obligations liées au devoir de vigilance et au reporting durable.
- Une approche proactive : Nous vous aidons à anticiper les évolutions réglementaires, notamment celles des directives CS3D et CSRD.
- Un accompagnement transversal : Une couverture complète de vos besoins en droit des affaires, fiscalité, gouvernance et environnement.
- Une vision stratégique : Transformer vos obligations en un avantage compétitif en structurant une stratégie RSE ambitieuse et durable.
Avec De Gaulle Fleurance, sécurisez vos activités tout en intégrant la durabilité et la responsabilité sociétale au cœur de votre stratégie d’entreprise.
