[Invitation] Lancement de l’observatoire 2022 des transitions sociétales – 13 Décembre 2022

17/11/22
[Invitation] Lancement de l’observatoire 2022 des transitions sociétales – 13 Décembre 2022

De Gaulle Fleurance a le plaisir de vous inviter au webinaire de lancement de son Observatoire 2022 des Transitions Sociétales

 

En présence de Patrick de Cambourg, président du SRB de l’EFRAG, Emmanuel Faber, président de l’ISSB, et Luc Vansteenkiste, président de EuropeanIssuers (qui représente les sociétés cotées en Europe)

 

Le 13 décembre 2022 à 13 heures

 

 

L’Union européenne (UE) est pionnière dans l’élaboration de normes d’informations en matière de durabilité. En juin dernier, la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) a fait l’objet d’un accord politique provisoire entre le Conseil européen, le Parlement européen ainsi que la Commission européenne. Elle devrait être formellement adoptée dans les prochains mois, pour une application progressive à partir de 2024.

 

Concernant près de 50 000 entreprises dans l’UE, cette directive pourrait en réalité impacter l’ensemble des acteurs économiques, quelle que soit leur taille, qui devront être en mesure de répondre aux demandes d’informations extra-financières émanant de leurs clients et fournisseurs.

 

Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a été chargé par la Commission européenne d’élaborer des normes européennes d’information sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance et a livré mi-novembre des projets de normes européennes destinées à la mise en œuvre de la CSRD.

 

Les entreprises ont appelé à un alignement entre l’UE, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) qui élabore des normes internationales d’information sur la durabilité et les États-Unis qui ont proposé leurs propres règles. Objectif : éviter la fragmentation des approches qui augmenterait les coûts de mise en conformité.

 

La CSRD, approuvée par les co-législateurs européens, référence l’alignement avec les standards internationaux, en stipulant dans ses attendus, entre autres, que « les standards de l’UE devront prendre en compte les standards de reporting développés sous les auspices des IFRS et contribuer au processus de convergence des reportings de durabilité au niveau global, en soutenant le travail de l’ISSB. Ils devront réduire le risque de reporting incohérent pour les entreprises qui opèrent au niveau global en intégrant le contenu de la base internationale de l’ISSB dans la mesure où il est cohérent avec le cadre légal et les objectifs du Green Deal Européen ».

 

Créé à la COP26 par la Fondation IFRS, l’ISSB élabore une base internationale de normes ESG pour les marchés des capitaux. Redélibérant actuellement ses propositions de standards sur la durabilité et le climat, l’ISSB a pris plusieurs décisions clefs, dont le reporting par les entreprises des émissions de CO2 au Scope 3. Ses standards devraient être livrés d’ici mi-2023, bénéficiant d’ores et déjà du soutien de plusieurs pays (soutien des Ministres des Finances de l’Union Africaine, annonce anticipée d’adoption par le Nigéria).

 

Pour faire le point et en débattre, De Gaulle Fleurance vous invite à découvrir les résultats de son Observatoire 2022 des Transitions Sociétales : de la saisine des points de contact de l’OCDE, au devoir de vigilance, jusqu’à la règlementation sur les normes d’informations de durabilité… Avec l’éclairage exceptionnel de ceux qui font aujourd’hui ces normes.

 

Programme :

  • 13h00-13h15 : Présentation des résultats de l’édition 2022 par Pierrick Le Goff et Alexandra Nowak, associé et avocate chez De Gaulle Fleurance.
  • 13h15-13h45 : Table ronde sur les enjeux des futurs indicateurs extra-financiers modérée par Pierrick Le Goff et Alexandra Nowak, avec Patrick de Cambourg, président du Sustainability Reporting Board (SRB) de l’EFRAG, Emmanuel Faber, président de l’ISSB, et Luc Vansteenkiste, président de EuropeanIssuers (qui représente les sociétés cotées en Europe).
  • 13h45-14h00 : Séance de questions-réponses.

 

 

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