Stratégies patrimoniales

Accompagnement de branches familiales actionnaires d’un groupe industriel majeur dans un différend portant sur le contrôle de l’entreprise et ses structures de détention, jusqu’à la négociation d’un accord mettant fin à un conflit de longue durée.

Accompagnement des ayants droit d’un entrepreneur dans un différend successoral international portant sur un patrimoine de plusieurs millions d’euros, mobilisant des expertises en fiscalité, droit des sociétés et contentieux dans plusieurs juridictions.

Accompagnement dans le cadre de contentieux impliquant un conjoint survivant et des enfants de plusieurs unions dans un différend successoral portant sur la répartition d’un patrimoine immobilier et financier, incluant la contestation de dispositions testamentaires et de donations antérieures, la détermination des droits de chacun (réserve, quotité disponible, droits du conjoint).

Conseil dans le cadre d’une opération de cession d’actifs immobiliers et d’infrastructures numériques détenus au travers de plusieurs structures sociétaires, intégrant des enjeux de fiscalité immobilière et de fiscalité des sociétés.

Conseil d’une entreprise du secteur vinicole dans la structuration d’une opération de transmission, en coordination avec les notaires et autres conseils intervenant sur l’opération. L’accompagnement comprend notamment le dépôt auprès de l’administration fiscale de demandes de rescrit visant à sécuriser l’application du régime Dutreil et la réduction de l’assiette taxable des donations envisagées.

Conseil de particuliers souhaitant assurer leur vie durant, un revenu à des personnes en situation de handicap.

Accompagnement d’un dirigeant actionnaire d’un groupe détenu via une holding familiale dans le cadre de son divorce amiable ou contentieux. L’accompagnement comprend l’analyse du régime matrimonial et la distinction entre biens propres et biens communs (titres sociaux, immeubles, actifs financiers), la détermination de la loi applicable au divorce et au régime matrimonial, en présence d’éléments internationaux la définition des modalités de liquidation et de partage (attribution ou rachat de titres, soultes, répartition des autres actifs), en préservant la continuité et la gouvernance de l’entreprise.

La transmission d’une entreprise familiale ne se limite pas au transfert de titres d’une génération à une autre. Elle implique d’anticiper la répartition du capital, l’exercice du pouvoir, les équilibres entre les membres de la famille et les conséquences juridiques et fiscales de l’opération.

De Gaulle Fleurance avocats-notaires accompagne les dirigeants et familles actionnaires dans la structuration de ces transmissions, en tenant compte de l’organisation des sociétés et holdings, de la gouvernance, des relations entre associés et des objectifs patrimoniaux de la famille. Lorsque les conditions sont réunies, le régime Dutreil peut notamment s’inscrire dans cette réflexion. Les donations transgénérationnelles peuvent permettre une meilleure optimisation des conditions de transmission.

L’enjeu est de construire une organisation cohérente avec le projet entrepreneurial et familial, en conciliant les intérêts de la génération qui transmet, de celle qui reprend et des membres de la famille qui n’ont pas vocation à participer directement à la conduite de l’entreprise.

La cession d’une entreprise constitue souvent un tournant majeur dans l’organisation du patrimoine d’un entrepreneur. Un patrimoine jusqu’alors largement concentré dans les titres d’une société peut devenir plus diversifié et associer actifs financiers, immobiliers, nouvelles participations ou investissements.

Anticiper cette évolution suppose d’appréhender conjointement la structure de détention de l’entreprise, les implications fiscales de l’opération, les projets de réinvestissement, la situation familiale du dirigeant et ses objectifs de transmission avec la mise en œuvre de donation pré-cession.

De Gaulle Fleurance avocats-notaires accompagne les entrepreneurs dans cette réflexion globale en articulant droit des sociétés, fiscalité et structuration patrimoniale, en amont des opérations comme dans l’organisation des actifs et investissements qui en résultent.

Au fil des générations, l’actionnariat d’une entreprise familiale peut réunir des membres dont les situations et les objectifs diffèrent. Certains participent à la direction de l’entreprise, d’autres ont essentiellement une position d’actionnaire ; certaines branches souhaitent conserver leurs participations tandis que d’autres peuvent envisager des orientations différentes.

La gouvernance doit permettre d’organiser ces équilibres et d’articuler les règles de fonctionnement de l’entreprise avec celles qui régissent la détention familiale de son capital.

De Gaulle Fleurance avocats-notaires accompagne les familles actionnaires dans la structuration de leurs sociétés et holdings, l’organisation de leur gouvernance et de leurs relations d’associés. Notre expérience en matière de différends entre actionnaires et branches familiales nous permet d’anticiper, en amont, des situations susceptibles de devenir malheureusement conflictuelles.

Un patrimoine composé de différentes catégories d’actifs et réparti entre plusieurs pays nécessite une approche globale. Les modalités de détention des sociétés, participations, actifs immobiliers et investissements financiers interagissent avec des problématiques de fiscalité, de gouvernance, de situation familiale et de transmission.

La présence de plusieurs juridictions ajoute une dimension supplémentaire : l’organisation du patrimoine doit tenir compte des règles applicables aux différents actifs et structures concernés ainsi que de leur articulation.

De Gaulle Fleurance avocats-notaires accompagne les entrepreneurs, investisseurs, familles et family offices dans ces problématiques en mobilisant de manière coordonnée ses expertises en droit des sociétés, fiscalité, immobilier, droit notarial et, lorsque la situation l’exige, contentieux.

Une succession internationale peut faire intervenir simultanément plusieurs systèmes juridiques et fiscaux, notamment lorsque les héritiers, les sociétés, les participations ou les actifs immobiliers concernés présentent des liens avec différents États.

La situation peut être particulièrement complexe lorsque le patrimoine comporte des entreprises ou des holdings dont la propriété, la gouvernance et le fonctionnement doivent être pris en compte parallèlement aux enjeux successoraux.

De Gaulle Fleurance avocats-notaires accompagne les successions internationales impliquant des patrimoines complexes en associant droit patrimonial, fiscalité, droit des sociétés et contentieux. L’objectif est d’appréhender de manière coordonnée les différentes dimensions de la succession et les enjeux propres aux juridictions concernées.

La mobilité internationale d’un entrepreneur, d’un dirigeant ou d’une famille peut affecter l’environnement juridique et fiscal dans lequel s’inscrivent ses actifs, ses sociétés, ses investissements et ses projets de transmission.

Il convient donc d’apprécier ses conséquences non seulement sur la situation personnelle de l’intéressé, mais également sur l’ensemble de son organisation patrimoniale : participations professionnelles, holdings, immobilier, investissements financiers, situation familiale et transmission future.

De Gaulle Fleurance avocats-notaires accompagne les entrepreneurs, investisseurs et familles disposant d’intérêts dans plusieurs pays afin d’anticiper ces interactions et d’inscrire leur organisation patrimoniale dans une approche globale et internationale.

Lorsqu’un patrimoine comprend une entreprise, des participations, des holdings ou d’autres actifs professionnels importants, une séparation ou un divorce peut soulever des enjeux qui dépassent le seul partage du patrimoine privé.

Un divorce peut avoir des répercussions directes sur la gouvernance et le fonctionnement de l’entreprise : remise en cause des équilibres entre associés, entrée potentielle de l’ex-conjoint au capital ou dans les instances de décision, difficultés de valorisation des titres, voire blocages dans la gestion courante le temps que la situation se dénoue.

La nature des actifs, leurs modalités de détention, le régime matrimonial et l’organisation des sociétés interagissent ainsi avec des questions de propriété, de valorisation, de gouvernance, mais aussi de continuité et de pérennité de l’entreprise.

De Gaulle Fleurance avocats-notaires appréhende ces situations dans leur dimension patrimoniale, familiale et entrepreneuriale, en articulant les problématiques familiales avec celles relevant du droit des sociétés, de la gouvernance et de la fiscalité, pour sécuriser à la fois les intérêts personnels du dirigeant et la pérennité de son entreprise.

Les conflits patrimoniaux sont particulièrement complexes lorsqu’ils combinent intérêts familiaux et enjeux liés à la propriété ou au contrôle d’entreprises, de participations, d’immeubles ou d’autres actifs significatifs. Les dimensions successorales, sociétaires, fiscales et patrimoniales peuvent alors être étroitement imbriquées.

De Gaulle Fleurance avocats-notaires intervient dans les différends entre héritiers, associés, actionnaires et branches familiales, en France comme à l’international. Notre Société appréhende le conflit dans ses différentes dimensions afin de définir une stratégie adaptée à la situation, qu’elle conduise à rechercher une solution négociée ou à défendre les intérêts de ses clients dans le cadre d’un contentieux.

Cette double pratique du conseil et du contentieux nous permet d’anticiper en amont des risques de désaccord dans l’organisation de la gouvernance et du patrimoine.