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Entreprises en difficulté

Nous accompagnons tous types de clients : nationaux comme étrangers, publics comme privés, opérateurs, investisseurs, industriels, fabricants ou encore fournisseurs, dans le cadre d’opérations de restructuring et de sauvetage d’entreprises, ainsi que des litiges y afférents. Notre expertise en conseil et contentieux et notre capacité à travailler en direct sur des dossiers à l’échelle internationale, avec l’appui ponctuel de notre large réseau de good friends à l’étranger (spécialisé ou full service), nous permettent d’assister nos clients sur l’ensemble de leurs problématiques.

 

Domaines d’intervention auprès d’entreprises en difficulté

Prévention des difficultés

Nous assistons les entreprises et leurs actionnaires dans la prévention des difficultés en mettant en place des mesures anticipatives. Cela inclut le recours aux procédures amiables et confidentielles (mandat ad hoc et conciliation), qui permettent notamment d’engager une médiation du crédit avec les créanciers ou d’envisager une cession de tout ou partie de l’activité. Notre objectif est de faciliter la restructuration du passif et si besoin la réorganisation de l’activité afin d’éviter la cessation des paiements et le recours aux procédures collectives.

Traitement des difficultés

Dans un contexte de crise, nous accompagnons nos clients dans le traitement des difficultés en les conseillant sur les procédures les mieux adaptées à la situation et à leurs objectifs (sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Nous aidons à l’élaboration de plans de continuation ou de plans de cession pour assurer la pérennité de l’entreprise et organiser sa restructuration. Nous veillons également à la responsabilité des dirigeants et actionnaires en les conseillant sur leurs obligations légales pour éviter toute mise en cause personnelle.

Acquisitions et cessions d’entreprises sous-performantes

Nous conseillons les investisseurs, les candidats repreneurs, les entreprises ou leurs actionnaires dans les opérations d’acquisition ou de cession d’actifs, d’activités (« asset deals »), de filiales (« share deals ») et/ou de créances dans un cadre in bonis, en procédure amiable ou en procédure collective. Notre expertise en Distressed M&A avec l’assistance des 150 avocats et notaires de notre société d’avocats et de notaires nous permet de sécuriser ces transactions complexes dans tous les secteurs d’activités de nos clients. Nous réalisons des revues d’acquisition approfondies pour identifier les risques spécifiques liés au contexte de difficultés de la cible. Nous intervenons également dans la restructuration de sociétés, de groupes, notamment sous LBO en situation de sous-performance.

Accompagnement des créanciers et partenaires d’entreprises en difficulté

Nous assistons les créanciers, actionnaires, partenaires et co-contractants d’entreprises en difficulté pour la préservation de leurs droits (déclarations de créances, contentieux liés à la vérification du passif, sort des contrats en cours, revendications de propriété, etc.).

Exemples d’accompagnement en matière d’entreprises en difficulté

Assistance de l’agent d’un pool international d’une quinzaine de prêteurs seniors dans le cadre de la restructuration du groupe de production cinématographique EuropaCorp ayant abouti à l’adoption de onze plans de sauvegarde en France et de onze Chapter 15 aux Etats-Unis.

Accompagnement d’un fonds spécialisé dans le financement de projets d’énergie verte en vue de la restructuration d’une usine de méthanisation dans le cadre d’une procédure de conciliation.

Assistance d’une radio internationale parisienne dans la réorganisation de son plan de sauvegarde pour assurer la continuité de son activité avec l’appui de son actionnaire. 

Assistance d’une enseigne d’ameublement et décoration et des organes de sa procédure de sauvegarde dans le cadre de son plan de continuation et de de trois contentieux de contestations de créances.

Assistance d’un groupe de télévision national dans le cadre des procédures de redressement judiciaire du groupe Télé-Shopping qui fournissait les émissions de télé-achat diffusées sur ses chaînes, ayant abouti à l’arrêté de plans de cession.

Assistance de crédit-bailleurs irlandais en vue de la récupération de leurs équipements et la préservation de leurs créances dans le cadre des procédures collectives ouvertes en France à l’encontre de plusieurs preneurs.

Assistance de deux sociétés de production cinématographique américaine et canadienne afin de sécuriser l’exécution de services d’animation 3D pour la production de plusieurs nouveaux films, en cas d’insolvabilité du prestataire de services en France.

Accompagnement du groupe leader industriel européen en matière de solutions de couverture et d’étanchéité dans la cession d’une filiale sous-performante dans le cadre d’une procédure de conciliation ayant conduit à la cession de son capital dans le cadre d’un accord homologué.

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    Articles 28 avril 2023
    Augmentation des défaillances d’entreprises et restructuration