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Droit pénal des affaires

Nos spécialistes en droit pénal des affaires vous offrent conseil et défense à tous les stades de procédure (enquêtes préliminaires, instructions et procès correctionnels).

Nos avocats interviennent auprès de groupes français et internationaux, banques et dirigeants, dans des secteurs variés (énergie, industrie, BTP, distribution, services, …), couvrant des domaines tels que le droit pénal bancaire, fiscal, des sociétés, du travail, de l’environnement, et de la concurrence.

Nous accompagnons également nos clients dans la mise en place de délégations de pouvoirs et de programmes de conformité liés à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Réactifs et impliqués auprès de nos clients, nous intégrons les enjeux stratégiques, économiques et financiers dans nos interventions.

 

Domaines d’intervention en droit pénal des affaires

Garde à vue et perquisitions

Nous assurons une défense stratégique dès les premières étapes d’une procédure pénale, en intervenant lors de gardes à vue, perquisitions ou saisies liées à des soupçons de fraude fiscale, blanchiment, ou détournements de fonds.

Enquête et instruction

Dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou d’instructions complexes, notamment sur des faits de corruption, de banqueroute ou de publicité mensongère, nous défendons les intérêts de nos clients en veillant au respect de leurs droits.

Audition et poursuites pénales

Nous représentons nos clients lors des auditions devant les enquêteurs ou magistrats, et lors des poursuites pénales, en les conseillant sur les stratégies de défense adaptées aux délits reprochés, comme l’escroquerie ou l’abus de confiance.

Commission rogatoire et contentieux pénal international

Nous intervenons dans des affaires transfrontalières impliquant des commissions rogatoires internationales, en lien avec des délits de fraude à la TVA ou de blanchiment fiscal.

Tribunal correctionnel, CRPC et CJIP

Nous défendons entreprises et dirigeants devant le tribunal correctionnel et dans le cadre de procédures négociées comme la CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou les CJIP (Conventions judiciaires d’intérêt public), souvent en lien avec des accusations de corruption ou de malversations.

Contentieux pénal spécialisé

Nous apportons notre expertise dans des contentieux complexes, tels que le droit pénal bancaire et financier, le droit pénal fiscal, ou encore le droit pénal de la concurrence et de la consommation, en gérant des accusations comme la fraude au président ou l’abus de biens sociaux.

Droit pénal sectoriel

Nous traitons des affaires spécifiques liées au droit pénal des sociétés, du sport, du travail ou encore de l’environnement, en adaptant notre approche aux enjeux particuliers de chaque secteur.

Exemples d'accompagnement en droit pénal

Nous avons assisté et défendu un groupe mondialement reconnu dans le secteur des télécommunications dans une affaire majeure de blanchiment d’argent et de fraude à la TVA. Les enquêtes criminelles ont conduit à la mise en cause de deux sociétés françaises du groupe, de leurs dirigeants, et de plusieurs individus, accusés de blanchiment pour un montant significatif et de fraude à la TVA pour un montant également important.

Notre intervention a couvert l’accompagnement des deux sociétés et de l’un des dirigeants avant le procès, la demande d’accès aux pièces saisies, la rédaction de requêtes en nullité et de mémoires sur le fond, ainsi que les plaidoiries lors d’un procès de plusieurs semaines devant le Tribunal Correctionnel. Nous avons également supervisé et coordonné l’équipe de défense, composée d’avocats pénalistes de renom représentant les dirigeants impliqués personnellement dans les poursuites.

Nous avons conseillé notre client, un fonds d’investissement étranger, dans le cadre d’une fraude dont il avait été victime, liée à des vols. Les autorités locales avaient bloqué les fonds et refusaient de les restituer à notre client. Nous avons alors collaboré avec des confrères locaux pour demander, dans un premier temps, que l’affaire avance devant le tribunal, puis pour obtenir que le tribunal transfère les fonds à notre client.

Nous avons assisté et défendu notre client dans une affaire délicate où une employée accusait son entreprise de harcèlement moral. Une enquête interne a été menée, et nous avons accompagné l’équipe de direction ainsi que la société, une filiale d’un grand groupe de mode.

Nous avons conseillé et assisté une autorité régionale des transports en tant que plaignant dans une procédure devant le tribunal correctionnel pour fraude à la sécurité sociale.

Notre travail a consisté à déposer une plainte au nom de l’autorité, à la représenter durant l’enquête préliminaire, à solliciter un avis d’expert et à rédiger des conclusions écrites. L’audience est prévue pour décembre. Nous suivons actuellement la procédure d’appel.

Nous avons conseillé et assisté notre client, un groupe industriel, dans le cadre d’une procédure pour présentation trompeuse d’informations financières, engagée devant la commission des sanctions de l’autorité française des marchés financiers.

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