Droit pénal des affaires
Nos spécialistes en droit pénal des affaires vous offrent conseil et défense à tous les stades de procédure (enquêtes préliminaires, instructions et procès correctionnels).
Nos avocats interviennent auprès de groupes français et internationaux, banques et dirigeants, dans des secteurs variés (énergie, industrie, BTP, distribution, services, …), couvrant des domaines tels que le droit pénal bancaire, fiscal, des sociétés, du travail, de l’environnement, et de la concurrence.
Nous accompagnons également nos clients dans la mise en place de délégations de pouvoirs et de programmes de conformité liés à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme.
Réactifs et impliqués auprès de nos clients, nous intégrons les enjeux stratégiques, économiques et financiers dans nos interventions.
Domaines d’intervention en droit pénal des affaires
Garde à vue et perquisitions
Nous assurons une défense stratégique dès les premières étapes d’une procédure pénale, en intervenant lors de gardes à vue, perquisitions ou saisies liées à des soupçons de fraude fiscale, blanchiment, ou détournements de fonds.
Enquête et instruction
Dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou d’instructions complexes, notamment sur des faits de corruption, de banqueroute ou de publicité mensongère, nous défendons les intérêts de nos clients en veillant au respect de leurs droits.
Audition et poursuites pénales
Nous représentons nos clients lors des auditions devant les enquêteurs ou magistrats, et lors des poursuites pénales, en les conseillant sur les stratégies de défense adaptées aux délits reprochés, comme l’escroquerie ou l’abus de confiance.
Commission rogatoire et contentieux pénal international
Nous intervenons dans des affaires transfrontalières impliquant des commissions rogatoires internationales, en lien avec des délits de fraude à la TVA ou de blanchiment fiscal.
Tribunal correctionnel, CRPC et CJIP
Nous défendons entreprises et dirigeants devant le tribunal correctionnel et dans le cadre de procédures négociées comme la CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou les CJIP (Conventions judiciaires d’intérêt public), souvent en lien avec des accusations de corruption ou de malversations.
Contentieux pénal spécialisé
Nous apportons notre expertise dans des contentieux complexes, tels que le droit pénal bancaire et financier, le droit pénal fiscal, ou encore le droit pénal de la concurrence et de la consommation, en gérant des accusations comme la fraude au président ou l’abus de biens sociaux.
Droit pénal sectoriel
Nous traitons des affaires spécifiques liées au droit pénal des sociétés, du sport, du travail ou encore de l’environnement, en adaptant notre approche aux enjeux particuliers de chaque secteur.