Droit des médias et de l’audiovisuel
Dans un secteur dynamique et en constante évolution, les acteurs des médias et de l’audiovisuel nécessitent un accompagnement juridique spécialisé pour sécuriser leurs projets et défendre leurs intérêts face aux enjeux réglementaires, commerciaux et technologiques. Nous offrons une expertise complète en matière de financement, de régulation et de gestion des droits, pour garantir à nos clients une stratégie juridique solide et adaptée aux défis de l’industrie.
Domaines d’intervention
Financement de projets
Nous accompagnons les producteurs et distributeurs dans le financement de leurs projets audiovisuels et cinématographiques, en mettant en place des solutions adaptées telles que les crédits d’impôt ou les financements alternatifs via la blockchain.
Constitution de sociétés et ouverture du capital
Nous intervenons pour la création et la structuration des sociétés dans le secteur des médias et de l’audiovisuel, en facilitant les levées de fonds et les partenariats stratégiques.
Fusions et acquisitions
Dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions, nous apportons notre expertise pour sécuriser les transactions, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle et de régulation audiovisuelle.
Régulation audiovisuelle
Nous assistons nos clients dans la conformité aux régulations imposées par des organismes comme l’ARCOM ou le CNC, garantissant que leurs activités respectent les normes en vigueur.
Création de chaînes audiovisuelles
Nous aidons à la création de chaînes audiovisuelles, en conseillant sur les aspects juridiques liés à l’acquisition de droits, la régulation, la constitution de structures et la mise en place de contrats de diffusion.
Analyse de la chaîne de droits
Nous assurons une analyse détaillée des chaînes de droits pour garantir une protection juridique optimale des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Clearance de contenus
Nous nous chargeons de la clearance des contenus, en nous assurant que toutes les œuvres diffusées respectent les droits d’auteur, les licences et les obligations contractuelles.
Accords de diffusion
Nous négocions et rédigeons des accords de diffusion, notamment pour la télévision, les plateformes de VOD, les chaînes TNT et les services SVOD.
Négociation d’output deals
Nous intervenons dans la négociation d’output deals pour les producteurs et les diffuseurs, assurant des conditions avantageuses pour les deux parties.
Cession de catalogue
Nous assistons dans la cession de catalogues audiovisuels, en garantissant une évaluation correcte et une négociation optimale des termes du contrat.
Mise en place des crédits d’impôt internationaux (TRIP)
Nous conseillons nos clients sur l’optimisation fiscale à travers les crédits d’impôt, notamment dans les opérations internationales liées à l’audiovisuel.
Accompagnement des créanciers dans les opérations de restructuration
Nous accompagnons les créanciers dans les restructurations d’entreprises du secteur audiovisuel, en mettant en place des solutions juridiques adaptées aux enjeux de solvabilité et de continuité des activités.
Contentieux commercial et contentieux IP
Nous gérons les contentieux commerciaux et de propriété intellectuelle, notamment pour les violations de droits d’auteur, les litiges de diffusion et les conflits contractuels.
Arbitrage AAA et arbitrage OMPI sur les contrats de distribution
Nous intervenons en tant qu’avocats dans des arbitrages AAA et OMPI, pour résoudre des différends liés aux contrats de distribution de contenus audiovisuels.
Nouvelles technologies et impact sur les contenus
Nous conseillons sur les implications juridiques des nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle et l’auto-génération de contenus, sur la production et la distribution audiovisuelle.
Blockchain et financement alternatifs
Nous apportons notre expertise dans le financement alternatif via la blockchain, offrant des solutions innovantes pour le financement de projets audiovisuels.
Exemples d’accompagnement
Distinctions
De Gaulle Fleurance a une approche transversale du droit des technologies de l'information et des médias. Le cabinet possède une large expertise en matière de contentieux, notamment en ce qui concerne les litiges relatifs aux contrats de licence de logiciels et les cas de violation des droits d'auteur. Le cabinet conseille également ses clients des secteurs des services financiers et de la santé sur les nouvelles réglementations en matière de technologie, les contrats informatiques et la protection des données. De Gaulle Fleurance représente des clients du secteur du divertissement, notamment des chaînes de télévision, des producteurs de films et des créateurs de contenu.
De Gaulle Fleurance & Associés abrite un large panel d’expertises, couvrant les problématiques de diffusion, de financement, d'exploitation et de distribution de grandes productions internationales, ainsi que la protection des droits de PI.
De Gaulle Fleurance & Associés offre un large éventail d’expertises dans le domaine des médias et du divertissement, couvrant les sujets de diffusion et de financement, la fiscalité, la restructuration de studios de production ou encore le contentieux. Le cabinet assiste de grands clients (HBO et DreamWorks Animation) en conseil et en contentieux, et affiche une solide capacité à traiter des dossiers internationaux.