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Droit des médias et de l’audiovisuel

Dans un secteur dynamique et en constante évolution, les acteurs des médias et de l’audiovisuel nécessitent un accompagnement juridique spécialisé pour sécuriser leurs projets et défendre leurs intérêts face aux enjeux réglementaires, commerciaux et technologiques. Nous offrons une expertise complète en matière de financement, de régulation et de gestion des droits, pour garantir à nos clients une stratégie juridique solide et adaptée aux défis de l’industrie.

 

Domaines d’intervention

Financement de projets

Nous accompagnons les producteurs et distributeurs dans le financement de leurs projets audiovisuels et cinématographiques, en mettant en place des solutions adaptées telles que les crédits d’impôt ou les financements alternatifs via la blockchain.

Constitution de sociétés et ouverture du capital

Nous intervenons pour la création et la structuration des sociétés dans le secteur des médias et de l’audiovisuel, en facilitant les levées de fonds et les partenariats stratégiques.

Fusions et acquisitions

Dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions, nous apportons notre expertise pour sécuriser les transactions, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle et de régulation audiovisuelle.

Régulation audiovisuelle

Nous assistons nos clients dans la conformité aux régulations imposées par des organismes comme l’ARCOM ou le CNC, garantissant que leurs activités respectent les normes en vigueur.

Création de chaînes audiovisuelles

Nous aidons à la création de chaînes audiovisuelles, en conseillant sur les aspects juridiques liés à l’acquisition de droits, la régulation, la constitution de structures et la mise en place de contrats de diffusion.

Analyse de la chaîne de droits

Nous assurons une analyse détaillée des chaînes de droits pour garantir une protection juridique optimale des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Clearance de contenus

Nous nous chargeons de la clearance des contenus, en nous assurant que toutes les œuvres diffusées respectent les droits d’auteur, les licences et les obligations contractuelles.

Accords de diffusion

Nous négocions et rédigeons des accords de diffusion, notamment pour la télévision, les plateformes de VOD, les chaînes TNT et les services SVOD.

Négociation d’output deals

Nous intervenons dans la négociation d’output deals pour les producteurs et les diffuseurs, assurant des conditions avantageuses pour les deux parties.

Cession de catalogue

Nous assistons dans la cession de catalogues audiovisuels, en garantissant une évaluation correcte et une négociation optimale des termes du contrat.

Mise en place des crédits d’impôt internationaux (TRIP)

Nous conseillons nos clients sur l’optimisation fiscale à travers les crédits d’impôt, notamment dans les opérations internationales liées à l’audiovisuel.

Accompagnement des créanciers dans les opérations de restructuration

Nous accompagnons les créanciers dans les restructurations d’entreprises du secteur audiovisuel, en mettant en place des solutions juridiques adaptées aux enjeux de solvabilité et de continuité des activités.

Contentieux commercial et contentieux IP

Nous gérons les contentieux commerciaux et de propriété intellectuelle, notamment pour les violations de droits d’auteur, les litiges de diffusion et les conflits contractuels.

Arbitrage AAA et arbitrage OMPI sur les contrats de distribution

Nous intervenons en tant qu’avocats dans des arbitrages AAA et OMPI, pour résoudre des différends liés aux contrats de distribution de contenus audiovisuels.

Nouvelles technologies et impact sur les contenus

Nous conseillons sur les implications juridiques des nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle et l’auto-génération de contenus, sur la production et la distribution audiovisuelle.

Blockchain et financement alternatifs

Nous apportons notre expertise dans le financement alternatif via la blockchain, offrant des solutions innovantes pour le financement de projets audiovisuels.

Exemples d’accompagnement

Nous avons assisté une plateforme américaine dans la création d’une série originale, consacrée à un grand couturier. À ce titre, nous avons effectué diverses diligences, telles que l’obtention des autorisations légales pour l’usage de modèles d’une grande marque mais également la clearance des scénarii et des premiers montages des épisodes mettant en scène des évènements historiques et des prises de position de personnages emblématiques.

Nous avons été mandatés par un grand groupe de médias pour effectuer la vérification des titres de ses projets audiovisuels (films, séries, émissions, dessins animés, etc.) et de jeux vidéo. Nous conseillons les différentes entités du groupe sur la disponibilité et les risques associés en France (droits d’auteur, concurrence déloyale et/ou marques, noms de domaine et noms commerciaux) concernant les titres envisagés.

Nous avons conseillé une société de production dans la production d’un film consacré à un personnage historique français. À ce titre, nous avons effectué diverses diligences, telles que l’obtention des autorisations légales pour les accessoires historiques (par exemple, drapeau, anciennes monnaies, peintures, etc.) utilisés lors du tournage du Film. Nous avons également rédigé et négocié un contrat de charter maritime pour permettre le tournage d’une partie du film sur un navire, finaliser les contrats de post-production permettant le montage et l’étalonnage du Film en France et émis des avis juridiques concernant le droit moral en droit français de la propriété intellectuelle.

Nous avons conseillé une société française de gestion collective des droits d’auteur dans sa stratégie vis-à-vis des entreprises de surveillance du web. Nous avons effectué une analyse des droits de propriété intellectuelle à revendiquer, rédigé un mémorandum et préparé un rapport d’huissier concernant l’infraction réalisée par un leader de la surveillance web. Nous avons également préparé une saisie-contrefaçon en vue d’une assignation.

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