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Capital investissement / Structuration de fonds

Le capital investissement est un secteur complexe et stratégique, couvrant une large gamme d’opérations financières et juridiques visant à investir dans des entreprises non cotées ou à structurer des fonds d’investissement. Nos interventions incluent la structuration juridique et fiscale des opérations de capital-investissement, la création de fonds spécialisés, et le conseil sur les stratégies d’acquisition, de financement, de levée de fonds et de recapitalisation. Nous accompagnons nos clients à chaque étape des transactions, incluant des opérations de private equity, de venture capital, d’opérations à effet de levier (telles que LBO, MBO, LMBO), de build-up, de cash-out, ainsi que dans les stratégies de gestion des prises de participation et des management packages.

 

Domaines d’intervention

Structuration juridique et fiscale des opérations de capital-investissement

Nous structurons les opérations de capital-investissement pour assurer une optimisation fiscale et juridique dans des transactions de toutes tailles, y compris les opérations de leverage buy-out (LBO), management buy-out (MBO), et owner buy-out (OBO). Nous aidons les investisseurs et les entreprises à maximiser leur rendement et à respecter les obligations réglementaires tout en réduisant les risques fiscaux.

Structuration juridique et fiscale de fonds d’investissement et de sociétés de gestion

Nous assistons les fonds de private equity et les sociétés de gestion dans la création de fonds d’investissement, en intégrant les impératifs fiscaux, réglementaires et de gouvernance. Nos services incluent la structuration de fonds de venture capital, d’opérations de capital-risque, et de capital-développement, en assurant que chaque structure répond aux objectifs stratégiques et financiers de nos clients.

Avec une approche sur-mesure et une expertise approfondie en capital-investissement, nous permettons à nos clients d’optimiser leur structuration financière et d’assurer le succès de leurs investissements et de leurs levées de fonds.

Management package

Nous concevons et mettons en place des mécanismes d’intéressement pour les dirigeants et cadres clés dans le cadre d’opérations de LBO, MBO ou LMBO. Nous veillons à aligner les intérêts des parties tout en optimisant les impacts fiscaux et juridiques.

Exemples d’accompagnement

Nous avons accompagné une société de gestion dans la structuration d’un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) conçu pour financer la transformation écologique des entreprises situées dans une région de l’ouest de la France. Ce fonds cible des PME et ETI dont les activités ont un impact positif grâce à des solutions et technologies favorisant la transition vers une économie circulaire, ainsi que des entreprises engagées dans une meilleure gestion des ressources.

Nous avons accompagné un acteur majeur dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans une société de gestion ainsi que de son investissement dans un fonds dédié aux petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire. Ce fonds cible les PME et vise une taille d’investissement globale d’environ 100 millions d’euros.

Nous avons assisté une société de gestion dans la structuration d’un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) dédié au financement de la création et du développement d’entreprises innovantes dans une région spécifique.

Nous avons assisté une société de gestion dans la structuration d’un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) destiné à financer la croissance et le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans une région spécifique. Ce fonds, classé « Article 9 » au titre du règlement SFDR, poursuit un objectif d’investissement durable.

Nous avons assisté une société de gestion dans la structuration d’un fonds de croissance ciblant les PME proposant des solutions pour la décarbonation de l’industrie ou offrant une alternative industrielle à faible émission de carbone. Ce fonds, classé « Article 9 » au titre du règlement SFDR, vise un objectif d’investissement durable.

Nous avons assisté une société de gestion dans la structuration d’un fonds professionnel de capital investissement, successeur d’un précédent fonds, dédié au soutien au développement et à la transmission d’entreprises, principalement des PME françaises. Ce fonds est classé “Article 8” au titre du règlement SFDR.

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