Urbanisme : recours abusifs : peu reconnus, peu sanctionnés
« La longueur des délais liés aux recours à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme soumet les pétitionnaires à une forte incertitude et leur cause parfois des préjudices non négligeables. C’est d’autant plus le cas lorsque le recours apparaît manifestement infondé, voire fantaisiste ou abusif. Les requérants sont en effet parfois motivés par des intérêts autres qu’urbanistiques et certains d’entre eux font des recours contre des autorisations de construire leur activité presque habituelle. »
Retrouvez l’article de notre avocat Thomas Vaseux paru dans Le Moniteur
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