Juridiction Unifiée des Brevets : révolution annoncée du contentieux en Europe
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Cryptomonnaies : Comment Circle joue la carte de la régulation en Europe
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Un compte épargne-temps peut-il vraiment être « universel », comme le promet Emmanuel Macron ?
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Loi ENR : les dispositions en matière d’autoconsommation
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Augmentation des défaillances d’entreprises et restructuration
Articles26 avril 2023
Une période transitoire et un régime unifié : nouvelle donne pour les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (« PSCA ») au sein de l’Union Européenne
Vie du cabinet21 avril 2023
« Louis de Gaulle, l’indépendance et l’altruisme chez De Gaulle Fleurance »
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Loi ENR : l’éolien en mer facilité
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De Gaulle Fleurance a conseillé Icade dans le cadre d’un financement de travaux d’un immeuble situé à Lyon
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« Refuser les progrès offerts par la blockchain, ce serait comme refuser l’informatique ! »
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Lutte contre le piratage des retransmissions d’évènements sportifs : le bilan du dispositif « d’injonctions dynamiques »
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Relations Industrie Commerce : Proposition de loi EGALIM III
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Loi ENR : Adoption d’un cadre législatif pour le développement de l’agrivoltaïsme
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Energies renouvelables : De Gaulle Fleurance a conseillé Leroy Merlin dans la signature de contrats d’approvisionnement en électricité avec Voltalia et Photosol
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La régulation financière après la crise de 2008 : bilan et enjeux.
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Revente illicite de billets d’événements sportifs : ce que révèlent les chiffres d’un contentieux qui explose
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Services énergétiques : De Gaulle Fleurance a conseillé Enertime pour la structuration de son modèle d’affaires dans le cadre d’une levée de fonds et de la mise en place d’un partenariat avec Demeter
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Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris sur le « say on climate »
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