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L’IA, nouveau pivot de la RSE

Articles 3 décembre 2025

Le prochain front de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) se situe désormais sur le terrain de l’intelligence artificielle (IA).

La RSE semble reculer en 2025, notamment en raison de la politique américaine en la matière et des directives « Omnibus » qui remettent en cause les obligations initiales européennes concernant le reporting extra-financier et le devoir de vigilance (CSRD et CSDDD). Ce recul est toutefois en trompe-l’œil.

1. La persistance des enjeux de durabilité

Les défis environnementaux et sociaux majeurs ne s’effacent pas simplement sous prétexte que la loi se fait plus clémente. Les conséquences du changement climatique, la raréfaction des ressources, la perte de biodiversité, ainsi que les fractures sociales et territoriales, demeurent.

Une entreprise qui choisirait de négliger ces réalités mettrait en péril sa propre pérennité. Nous vivons un moment charnière où l’assouplissement de la contrainte réglementaire n’efface pas l’autorégulation des marchés. L’exigence de performance environnementale, sociale et éthique demeure un facteur de choix des investisseurs, partenaires et consommateurs.

2. La transformation des litiges de la durabilité

Le paysage des litiges liés à la durabilité se transforme. Bien que les contentieux climatiques, qui étaient en croissance depuis les accords de Paris en 2015, connaissent un ralentissement, et que le nombre d’actions en justice fondées sur le devoir de vigilance soit en déclin en France (avec seulement deux assignations lancées en 2025), les entreprises restent néanmoins sur le qui-vive.

La responsabilité civile ou pénale des entreprises et de leurs dirigeants peut toujours être mise en cause dans des contentieux de durabilité aux multiples facettes. Par exemple, 13 procédures pénales pour violation de droits humains ont été ouvertes en France en 2024, selon le Club des Juristes. La DGCCRF en France est également active et poursuit le « greenwashing » sur le fondement de la tromperie, avec plus de 3 000 contrôles menés entre 2023 et 2024, et des condamnations judiciaires.

3. L’intelligence artificielle : le nouveau cœur de la RSE

C’est sur le champ de l’intelligence artificielle que se joue la prochaine bataille de la RSE. Cette vague de fond n’épargne aucune organisation. L’IA ne se limite pas à automatiser des processus, mais reconfigure en profondeur les modèles d’affaires et soulève des questions de société essentielles. Là où Internet a numérisé l’économie et les relations sociales, l’IA opère à un niveau encore plus profond : elle touche à la manière même dont les décisions sont prises, la valeur est créée, et les revenus sont captés.

Opportunités de l’IA

L’IA présente d’un côté des opportunités considérables. Elle permet notamment :

  • De supprimer certains intermédiaires ;
  • De créer de nouveaux services (comme dans l’automobile, où les voitures se muent en plateformes logicielles auxquelles le client peut s’abonner) ;
  • D’adapter la tarification (par ex. dans les secteurs des transports ou de l’hôtellerie en les modulant en temps réel en fonction de l’évolution de la demande) ;
  • D’améliorer l’efficacité dans l’utilisation des ressources, en particulier énergétiques.

Risques et défis RSE

De l’autre, l’IA soulève de nouveaux risques qui sont en lien direct avec les enjeux RSE des acteurs économiques et des régulateurs :

  • Les biais discriminatoires intégrés dans les algorithmes ;
  • La consommation énergétique croissante, liée à la puissance de calculs nécessaire ;
  • La complexité accrue de la gouvernance, soulevant des questions clés sur la responsabilité d’une décision prise par une machine ;
  • L’absence de rémunération des auteurs ou contributeurs qui alimentent l’IA.

L’Union européenne a apporté une première réponse à ces défis avec l’AI Act, entré en vigueur en 2024.

Le défi à relever reste immense : il s’agit de concevoir des cadres qui encouragent l’innovation technologique, tout en s’assurant qu’elle demeure un levier de justice et de durabilité. Ces nouveaux enjeux exigent des entreprises une capacité d’adaptation et d’anticipation toujours plus développée. Ils nous invitent collectivement à repenser l’équilibre entre réglementation et « droit souple », innovation technologique et responsabilité, performance économique et impact sociétal et environnemental. En somme, nous sommes appelés à réfléchir ensemble à la société que nous souhaitons bâtir.

Retrouvez l’intervention de Louis de Gaulle dans Les Echos :

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Auteur

Louis
de Gaulle
Avocat - Associé
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