De Gaulle Fleurance remporte une victoire pour DreamWorks Animation, Fox et Paramount dans une action en contrefaçon de droits d’auteur intentée à leur encontre à propos du film d’animation Les Cinq Légendes.

Deux scénaristes français prétendaient que le film d’animation Les Cinq Légendes sorti en 2012 était une contrefaçon d’un scénario pour une série d’animation destinée à la TV qu’ils avaient déposé à la SACD en 2009.

Les deux œuvres ont la particularité de mettre en scène certains personnages de légendes enfantines (le Père Noël, le Lapin de Pâques, la petite souris,  le marchand de sable, etc…) qui unissent leurs forces au sein de la même histoire alors qu’ils évoluent habituellement séparément les uns des autres dans leur propre univers.

Nos adversaires demandaient au Tribunal de Grande Instance de Nanterre de condamner nos clientes (DreamWorks Animation, producteur – Fox, distributeur vidéo – Paramount, distributeur salles) à leur verser près de 1,2 millions d’euros de dommages et intérêts.

Au terme d’une procédure qui a duré près de 3 ans, le Tribunal a rendu son jugement le 9 janvier 2020 ; il rejette l’intégralité des demandes formées à l’encontre de nos clientes et condamne les demandeurs à leur verser 9.000 euros au titre de leurs frais de justice. Un appel est encore possible.

Pour celles et ceux que la technique juridique intéresse, le Tribunal a estimé que les demandeurs devaient rapporter la preuve que leur scénario prétendument contrefait était antérieur au film prétendument contrefaisant, d’une part, et, d’autre part, que DreamWorks Animation et le scénariste du film, le scénariste et réalisateur oscarisé William Joyce, avaient pu avoir accès à ce scénario. Sur ces deux points le Tribunal a considéré :

• que les demandeurs ne rapportaient pas la preuve que DreamWorks Animation et le scénariste du film Les Cinq Légendes avaient pu avoir accès à leur scénario déposé en 2009 à la SACD et soumis aux chaînes Disney Channel, Gulli et TF1 (qui l’ont toutes refusé) en 2010.
• que scénario des demandeurs n’est pas antérieur au projet de film Les 5 Légendes puisque celui-ci était déjà suffisamment avancé lorsque les demandeurs ont déposé leur scénario à la SACD en 2009.

Le Tribunal s’est également livré à une comparaison détaillée du scénario des demandeurs avec le film Les Cinq Légendes et en a conclu que, faute d’emprunts par le film d’éléments originaux caractéristiques du scénario, l’action en contrefaçon n’avait « aucune chance de prospérer ».

Bravo à Julien Horn, Xavier Près et Laura Godfrin pour ce succès.