Dans les mines, le contrat de partage de production sera-t-il le remède miracle ?

Synthèse de l’article de Laurence Vanderstraete dans Africa Business + :

Généralisé dans les hydrocarbures, le contrat de partage de production est introduit dans de plus en plus de textes de loi en Afrique quand il s’agit de mines. Même s’il tarde à se concrétiser. Polémique, le Code minier malien de 2023 l’est, principalement parce qu’il annule certaines exonérations et augmente les redevances ainsi que la participation de l’État au capital des projets. Plus discrètement, le texte adopté par la junte au pouvoir à Bamako introduit la possibilité de recourir au contrat de partage de production (CPP). Son article 7 dispose que « l’État peut autoriser une société ou une personne morale nationale ou étrangère à réaliser les opérations minières par des contrats de services, notamment de partage de la production ».

Le contrat de partage de production dans les mines : un modèle prometteur mais encore théorique

Inspiré du secteur pétrolier, le contrat de partage de production (CPP) commence à faire son apparition dans les législations minières africaines. Ce modèle prévoit que l’opérateur prend en charge les coûts et risques liés à un projet minier, en contrepartie d’une part de la production. L’État, propriétaire du permis, reçoit également une quote-part, ce qui en fait un véritable partenaire industriel plutôt qu’un simple bénéficiaire de taxes et redevances.

Adopté récemment dans les codes miniers du Mali (2023), du Cameroun, du Burundi, ou encore de la Centrafrique (2024), ce système existait déjà au Gabon (2019) et au Sénégal (2016). En République démocratique du Congo, la Gécamines a signé un accord fondé sur ce principe dès 2018, mais les projets concernés ne sont toujours pas entrés en production.

Malgré son attrait, la mise en œuvre concrète du CPP dans le secteur minier reste marginale. Les raisons sont multiples : la valorisation de la production minière est plus complexe que celle des hydrocarbures, les investissements sont étalés dans le temps, et chaque projet présente des spécificités techniques et économiques. La variabilité des teneurs, des coûts d’extraction ou encore la difficulté de mesurer la production brute rendent l’établissement d’un cadre contractuel précis plus difficile que dans le pétrole.

Le CPP implique aussi un changement de paradigme par rapport au régime traditionnel de concession, où l’exploitant détient le permis et reverse à l’État des taxes ou des dividendes. Avec le CPP, l’opérateur devient un prestataire, et l’État, un acteur direct dans l’exploitation des ressources.

Certains juristes estiment que ce mécanisme pourrait offrir plus de transparence et une meilleure répartition des richesses, notamment en période de volatilité des prix. Néanmoins, son adoption pose encore des défis juridiques et fiscaux, et ne remplace pas toujours le modèle concessionnaire, comme le montrent les cas du Cameroun ou du Mali, où les deux systèmes coexistent.

Pour l’instant, le CPP semble surtout constituer un outil de négociation ou un signal politique destiné à rassurer les investisseurs et à renforcer la souveraineté des États sur leurs ressources. Sa généralisation dans le secteur minier africain reste donc incertaine, bien que certains y voient une tendance de fond vers une implication plus directe des États dans l’exploitation minière.