Fiscalité : Structuration et règles anti-abus, évolutions et enseignements

« La structuration des groupes doit tenir compte des nouvelles règles fiscales anti-abus adoptées au cours des dernières années permettant à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles et du risque pénal qui peut en résulter pour les dirigeants. Diverses stratégies de structuration que l’on rencontre fréquemment en pratique viennent illustrer les conséquences potentielles de ces nouvelles dispositions et permettent de dégager les recommandations qui s’imposent pour les entreprises. Bruno Lunghi, associé, et Sébastien Delenclos, senior counsel, tous deux experts en fiscalité au sein du cabinet De Gaulle Fleurance, reviennent sur ces évolutions et livrent leurs recommandations. »