Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire
Découvrez le décryptage de notre avocate Magalie Dejoux dans le Monde du droit « Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 crée un cadre juridique pour le développement des projets agrivoltaïques et...
16 mai 2024 – 8h30 à 18h00 Les Salons Hoche De Gaulle Fleurance Avocats Notaires organise un événement dédié au marché spatial et à ses enjeux. Il réunira l’ensemble des acteurs du ...
De Gaulle Fleurance a conseillé les prêteurs dans le cadre du financement de l’acquisition d’un immeuble par Edgar Suites
De Gaulle Fleurance a accompagné la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre et La Banque Postale en leur qualité de prêteurs dans le cadre du financement de l’acquisition d’un ensemble immobili...
De l’intérêt de protéger et défendre son invention au niveau européen
Retrouvez l’article de Francine Le Péchon Joubert sur DeviceMed France Depuis le 1er juin 2023, le titulaire d’un brevet européen peut choisir de défendre ses droits sur son invention auprès de...
« L’aube d’une nouvelle ère » pour le football européen ?
Retrouvez l’article de Charles-Edouard Renault et Victor Omnes sur Legipresse.com Statuant sur le renvoi préjudiciel d’une juridiction espagnole, la Cour de justice de l’Union europ...