Droit de l’énergie

Le secteur de l’énergie est marqué par des enjeux complexes mêlant droit, environnement, économie et innovation. Nous accompagnons nos clients – producteurs, distributeurs, investisseurs, collectivités, entreprises, banques et institutions financières – dans toutes les étapes de leurs projets énergétiques, en garantissant la sécurité juridique et la conformité réglementaire.

Domaines d’intervention

Notre expertise couvre un large éventail de domaines liés à l’énergie, en apportant des solutions sur mesure pour répondre aux défis juridiques et stratégiques de ce secteur en constante évolution.

Projets de production d’énergie renouvelable

Assistance dans la mise en œuvre de projets solaires, éoliens, hydroélectriques, biomasse, méthanisation, hydrogène et géothermiques, depuis la phase de développement jusqu’à la réalisation et l’exploitation.

Réglementation et conformité environnementale

Conseil sur la conformité aux normes environnementales et énergétiques, y compris la gestion des autorisations administratives, des études d’impact et des obligations de transition énergétique.

Contrats d’approvisionnement et de distribution

Rédaction, négociation et sécurisation des contrats de fourniture, de transport et de distribution d’énergie (électricité, gaz, hydrogène, etc.).

Acquisitions et financements de projets énergétiques

Assistance dans les opérations d’acquisition, de cession ou de financement de projets et d’infrastructures énergétiques, en garantissant une structure juridique et fiscale optimisée.

Marchés de l’énergie et régulation

Conseil stratégique sur les cadres juridiques applicables aux marchés de l’énergie, y compris les échanges transfrontaliers, les mécanismes de capacité et les systèmes de quotas d’émission.

Transition énergétique et développement des énergies renouvelables

Nous conseillons les entreprises dans le cadre de la transition énergétique, en particulier sur les investissements dans les énergies renouvelables. Nous assistons également nos clients dans le cadre de projets visant à réduire leur empreinte carbone.

Gestion des infrastructures énergétiques

Accompagnement dans la construction, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures stratégiques, comme les réseaux électriques, pipelines ou installations de stockage.

Innovation et nouvelles technologies

Conseil sur les questions juridiques liées aux technologies émergentes, comme les batteries, les réseaux intelligents (smart grids), ou l’hydrogène vert.

Sécurité énergétique et gestion des risques

Nous conseillons nos clients sur la gestion des risques liés à la sécurité énergétique, notamment en matière de résilience des infrastructures et de gestion des crises, tout en garantissant le respect des normes de sécurité.