Devoir de vigilance : pourquoi les assignations en justice des multinationales sont-elles en chute libre ?

Seulement deux assignations l’an dernier au titre du devoir de vigilance, après une année blanche en 2024. Un chiffre en net recul par rapport aux premières années d’application de la loi, notamment la période 2020-2023. Cette baisse interroge sur la pertinence de cette réglementation présentée comme pionnière lors de son adoption. Entre progrès des entreprises et nouveaux risques juridiques, Pierrick Le Goff nous livre son analyse.

Un essoufflement des procédures judiciaires

La loi de 2017 sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises, dans leurs activités nationales et internationales, de prévenir les risques d’atteinte à l’environnement, aux droits humains ainsi qu’à la santé et la sécurité des personnes. Après une phase initiale marquée par des « actions en rafale », le soufflé semble retomber.

Selon Pierrick Le Goff, deux facteurs principaux peuvent expliquer ce ralentissement :

1. L’échec des premières plaintes : De nombreuses actions lancées au cours des premières années ont été rejetées par les tribunaux, les parties plaignantes ayant été déboutées, ce qui a pu décourager le lancement de nouvelles procédures.
2. La montée en maturité des entreprises : Sous un angle plus vertueux, les multinationales ont pris le sujet à bras-le-corps en investissant davantage de moyens et de ressources pour gérer ces nouveaux risques.

Vers un retour au volontarisme ?

Le cadre réglementaire européen actuel semble également chercher un équilibre pour ne pas étouffer les entreprises sous des normes trop contraignantes. Si certains y voient un recul du « droit dur », Pierrick Le Goff y perçoit le retour possible à l’esprit noble du développement durable axé sur des initiatives volontaires et de conviction.

Pour les entreprises les plus avant-gardistes, l’engagement n’est pas seulement une question de contrainte législative, mais une démarche volontariste qu’elles entendent poursuivre malgré les vents contraires ou les reculs de la réglementation.

Au-delà de la vigilance : l’émergence de nouveaux risques

Si le nombre d’assignations sur le fondement du devoir de vigilance baisse, les entreprises et leurs dirigeants font face à de nouvelles menaces :

• Le Greenwashing (Écoblanchiment) : Ce risque concerne désormais toutes les sociétés, peu importe leur taille.
• La responsabilité personnelle des instances dirigeantes : Les actions en justice ne visent plus seulement les sociétés, mais directement les organes de direction et de gouvernance.
• La pénalisation des activités : Les risques pénaux augmentent, particulièrement pour les multinationales opérant dans des zones de conflit.

En conclusion, le cadre juridique évolue. Si le devoir de vigilance semble entrer dans une phase de stagnation, la pression sur les entreprises se déplace vers des enjeux de communication éthique, de bonne gouvernance et de gestion du risque pénal.