Arbitrage international
Nous assistons nos clients dans le monde entier, quelle que soit la zone géographique concernée ou le lieu de l’arbitrage, avec une expertise particulière en Europe centrale, en Afrique et au Moyen-Orient. Nos avocats dédiés à l’arbitrage international interviennent dans des procédures d’arbitrage commercial ou d’investissement se déroulant sous les auspices des institutions d’arbitrage les plus renommées (AFA, CCI, CIRDI, CMAP, DIAC, LCIA, TAS, etc.)
Domaines d’intervention en arbitrage international
Procédures d’arbitrage commercial
Nous assistons nos clients sur les différends issus de contrats internationaux, tels que les joint-ventures ou les accords de distribution. Nous mettons tous les moyens en place pour obtenir une résolution rapide et adaptée aux spécificités du commerce international, en évitant les conflits de juridictions et de lois.
Procédures d’arbitrage d’investissement
Nous assistons nos clients dans les arbitrages liés aux traités internationaux d’investissement, où les investisseurs peuvent engager des procédures contre des États en cas de violation de leurs droits. Ces procédures sont essentielles pour protéger les investissements étrangers et garantir la sécurité juridique.
Procédures d’exécution et d’annulation de sentences arbitrales internationales
Nous accompagnons nos clients dans l’exécution des sentences arbitrales, en obtenant leur reconnaissance et leur exequatur auprès des juridictions compétentes. En cas de besoin, nous intervenons également dans les recours en annulation de sentences arbitrales pour défendre leurs intérêts.
Exemples d’accompagnement en arbitrage international
Distinctions
Réactivité et hautes compétences.
Une super équipe. Composition très équilibrée en termes d'expérience ainsi que de genre et de nationalités. Toujours disponible et attentif aux intérêts du client.
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d'une solide pratique d'arbitrage commercial à laquelle font appel des sociétés françaises et internationales, dont plusieurs entreprises de premier plan, pour le traitement de dossiers de nature variée. Le cabinet s’illustre régulièrement par sa présence dans des affaires touchant aux secteurs minier, de la construction et de l'aviation. Il est souvent impliqué dans des arbitrages aux enjeux importants liés à l'Afrique, et notamment l'Algérie. L’équipe s’est aussi récemment vu confier des affaires soulevant des sujets complexes en rapport avec les sanctions russes. Enfin, l’équipe gère des procédures d’exequatur.
Une équipe très pragmatique et techniquement de haut niveau.
Réactivité et hautes compétences.
Une super équipe. Composition très équilibrée en termes d'expérience ainsi que de genre et de nationalités. Toujours disponible et attentif aux intérêts du client.
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d'une solide pratique d'arbitrage commercial à laquelle font appel des sociétés françaises et internationales, dont plusieurs entreprises de premier plan, pour le traitement de dossiers de nature variée. Le cabinet s’illustre régulièrement par sa présence dans des affaires touchant aux secteurs minier, de la construction et de l'aviation. Il est souvent impliqué dans des arbitrages aux enjeux importants liés à l'Afrique, et notamment l'Algérie. L’équipe s’est aussi récemment vu confier des affaires soulevant des sujets complexes en rapport avec les sanctions russes. Enfin, l’équipe gère des procédures d’exequatur.
Une équipe très pragmatique et techniquement de haut niveau.
