
Arbitrage international
Une expertise au service de la résolution des litiges internationaux
L’arbitrage international est un mécanisme essentiel pour la gestion des différends transfrontaliers. Chez De Gaulle Fleurance, nous accompagnons nos clients dans la préparation, la conduite et l’exécution des procédures d’arbitrage. Notre approche repose sur une connaissance approfondie des règles et des usages propres à cette discipline.
Nos divers domaines d’intervention en arbitrage international
Nous intervenons dans des arbitrages commerciaux et d’investissement, qu’ils soient régis par des institutions d’arbitrage reconnues (CCI, LCIA, ICSID) ou menés de manière ad hoc. Nos compétences couvrent un large éventail de secteurs et d’activités, notamment :
- Contrats commerciaux internationaux : Gestion des différends relatifs à la distribution, la construction, l’énergie et d’autres domaines complexes.
- Arbitrage d’investissement : Représentation dans les litiges entre investisseurs et États, fondés sur des traités bilatéraux et multilatéraux.
- Reconnaissance et exécution des sentences : Assistance pour faire valoir des décisions arbitrales à l’international.
- Conseil en clauses compromissoires : Rédaction et analyse de clauses visant à anticiper et encadrer la résolution de différends.
Une approche adaptée
Nous proposons un accompagnement personnalisé à chaque étape du processus arbitral. Cela inclut la gestion pré-contentieuse, la conduite des procédures et le suivi de l’exécution des sentences. Notre expérience nous permet d’adopter des stratégies pragmatiques et efficaces, adaptées aux enjeux commerciaux et juridiques de nos clients.
Collaboration internationale
Grâce à notre réseau d’experts et de partenaires à travers le monde, nous sommes en mesure d’intervenir dans des contextes variés et de garantir une coordination efficace sur des dossiers multijuridictionnels.