LitiDesign
Une solution innovante en propriété intellectuelle
Quantifiez l’aléa judiciaire en contentieux de contrefaçon
LitiDesign est une solution d’intelligence artificielle conçue pour évaluer avec précision les risques judiciaires liés aux contentieux de la contrefaçon de dessins et modèles. En combinant l’expertise juridique et les technologies avancées d’intelligence artificielle, cette solution offre une aide à la décision inégalée.
Une collaboration entre experts
Fruit de la collaboration entre De Gaulle Fleurance & Associés et Case Law Analytics, LitiDesign repose sur une analyse approfondie de plusieurs centaines de décisions de justice évaluées à travers plus de 70 critères :
- Fondement juridique invoqué et retenu.
- Juridiction ayant statué.
- Montants des condamnations demandées et prononcées.
Les juristes analystes de Case Law Analytics ont mobilisé leur savoir-faire en intelligence artificielle pour transformer un outil statistique initialement conçu par De Gaulle Fleurance & Associés en une machine performante. LitiDesign anticipe ainsi l’aléa judiciaire tout en éclairant les stratégies de dépôt et de protection des créations.
Un outil complet et éprouvé
LitiDesign s’inscrit dans la continuité d’une première collaboration fructueuse entre De Gaulle Fleurance & Associés et Case Law Analytics, qui avait donné naissance à Litimark®, une solution spécialisée dans la quantification des risques de contrefaçon de marques.
Une aide à la décision sur-mesure
« Nos clients attendent aujourd’hui plus qu’un avis purement juridique, » souligne Serge Lederman, associé chez De Gaulle Fleurance & Associés. « Avec LitiDesign, nous répondons à leurs interrogations sur leurs chances de succès ou sur les montants éventuels des condamnations. Cette solution enrichit et objective nos analyses et recommandations. Cependant, elle reste un outil que seul un professionnel aguerri peut utiliser pleinement. L’IA ne remplace pas l’avocat mais amplifie sa capacité d’analyse et de conseil. »
Des algorithmes fiables et adaptés
Jacques Lévy-Véhel, président de Case Law Analytics, ajoute : « Co-développer un module avec un cabinet spécialiste garantit la fiabilité et l’adéquation de nos produits à la pratique des professionnels du droit. Avec LitiDesign, le défi était de construire une intelligence artificielle robuste à partir d’un nombre de décisions limité, tout en intégrant un large éventail de critères pour caractériser chaque dossier. »
Cas Pratique
Imaginons une société de luxe qui a créé un sac et qui accuse une autre société bien connue sur le marché de l’avoir copiée. La forme et la couleur sont similaires, mais il existerait néanmoins d’autres différences significatives. Le sac copié a fait l’objet de nombreuses parutions de presse. Des dommages et intérêts à hauteur de 300 000 euros seraient sollicités au titre de cette contrefaçon. Pour évaluer son préjudice, le demandeur fournirait des documents comptables pertinents. LitiDesign indiquera les chances de succès de la société demanderesse ainsi que le montant moyen des condamnations susceptibles ou non d’être prononcées. Ces données « objectives » associées à l’expérience contentieuse de l’avocat de la partie défenderesse permettent de conseiller cette dernière quant à la provision à passer comptablement et/ou de lui recommander un règlement amiable avec la partie adverse pour un montant légèrement inférieur au montant moyen des condamnations affiché par LitiDesign.
