Droit public

Nous accompagnons une grande variété d’acteurs : entités publiques et parapubliques (nationales et locales), acteurs privés (industriels, établissements financiers, fonds d’investissement, etc.) dans tous les aspects du droit public, en leur apportant une expertise pointue et adaptée à leurs besoins spécifiques.

Domaines d’intervention en droit public

Droit public général

Nous conseillons nos clients sur les questions relatives au droit administratif général, y compris les relations entre les administrés et l’administration, les principes fondamentaux du droit public et les actes administratifs.

Droit public institutionnel

Nous accompagnons nos clients dans la compréhension et la mise en œuvre des règles institutionnelles qui régissent les personnes publiques, que ce soit au niveau national (création, transformation ou disparition de personnes morales de droit public) ou local (notamment s’agissant des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)) ou qui encadrent les rapprochements entre personnes morales de droit public et de droit privé (création de structures para-publiques, mises en place de partenariats ou de toutes formes de coopérations institutionnelles entre le secteur public et le secteur privé).

Droit de la commande publique

Nous offrons notre expertise en matière de contrats publics et notamment de contrats publics complexes (marchés publics globaux, concessions, marchés de partenariat, etc.), en assistant nos clients tout au long des procédures de passation et d’exécution des contrats publics, tant en conseil qu’en contentieux. Nous avons développé une expertise particulière en matière de financement de projets d’infrastructures publiques.

Domanialité publique et travaux publics

Nous intervenons sur les questions relatives à la gestion du domaine public, à l’occupation du domaine public et aux travaux publics, en assurant le respect des règles spécifiques à ces matières, notamment pour les projets d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de développement d’activités privés sur le domaine public.

Contentieux administratifs

Nous représentons nos clients devant les juridictions administratives, que ce soit en première instance ou en appel, dans toutes les matières du droit public.

Nous intervenons également en matière de règlement amiable des différends (médiation, transaction, etc.).

Environnement

Nous conseillons sur les problématiques environnementales, y compris les installations classées, les sites pollués et le développement des énergies renouvelables, en veillant au respect des réglementations environnementales et en accompagnant les projets de financement associés.

Droit des communications électroniques et des réseaux

Nous accompagnons nos clients dans le domaine des communications électroniques, en les conseillant sur les aspects réglementaires et contractuels liés aux réseaux et services de communications électroniques.

Droit de la santé publique

Nous intervenons sur les questions relatives à la santé publique, en conseillant les acteurs du secteur sur les aspects réglementaires et juridiques.

Droit de la défense

Nous offrons notre expertise en droit de la défense, que ce soit sur les aspects réglementaires ou contractuels, , y compris dans les secteurs militaires, de l’aérospatial et de la cybersécurité.

Urbanisme

Nous intervenons en matière d’urbanisme, en conseillant sur les procédures d’autorisation d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme et les projets d’aménagement, en conseil comme en contentieux.