Il convient en premier lieu de souligner que le protocole sanitaire mis à jour ne fait plus référence au fait que les personnes à risque de formes graves de la Covid-19 et présentant des pathologies particulièrement lourdes pourront, si leur médecin traitant l’estime nécessaire, être placées en activité partielle.
Le protocole sanitaire précise que les entreprises situées dans les zones soumises à un couvre-feu devront fixer, « dans le cadre du dialogue social de proximité », un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, dès lors que les postes de travail le permettent.
De plus, les entreprises situées dans ces zones doivent adapter les horaires de présence des salariés sur le lieu de travail afin de limiter les risques d’affluence aux heures de pointe, notamment dans les transports en commun, aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.
En outre, le protocole sanitaire précise aux entreprises mettant en œuvre le télétravail qu’elles doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Le protocole sanitaire invite également les entreprises situées dans les zones non soumises à un couvre-feu à appliquer ces mêmes règles.
Dans les zones soumises à un couvre-feu, le port du masque en entreprise doit être permanent dans les milieux clos partagés.
Les entreprises doivent veiller à définir une organisation permettant le respect des mesures barrières et la distanciation physique en matière de restauration collective.
Le Haut Conseil de la Santé Publique, dont l’avis du 21 mai 2020 est cité par le protocole sanitaire, recommande aux entreprises de formaliser des règles de prévention adaptées par établissement, en prenant notamment en considération la notion de densité de population et de flux des personnes ainsi que la notion de groupe social acceptant de partager la même table de restauration. Il rappelle la nécessité de garantir une distance entre les tables de restauration d’au moins 1 mètre ainsi qu’une capacité maximale de 10 personnes par table.
A titre d’illustration, le Haut Conseil de la Santé Publique recommande également de supprimer les produits alimentaires servis en vrac au profit d’un dressage à l’assiette pour éviter les manipulations des salariés.
(Pour plus de précisions sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 21 mai 2020 : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=840)
| Les avocats de De Gaulle Fleurance & Associés se tiennent à votre disposition pour vous assister dans la mise en œuvre pratique de ces mesures sanitaires. |
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