Le Ministère du travail dévoile son nouveau protocole sanitaire !

Applicable à partir du 1^er septembre 2020, les nouvelles mesures sanitaires suivantes devront être mises en place, de façon progressive, dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille :

 

Le port du masque

Le protocole sanitaire rappelle que « le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ». Ces masques, grand public, de préférence réutilisables, doivent couvrir à la fois le nez, la bouche et le menton et répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001. Ils doivent être mis à disposition des salariés par l’employeur et changés dès qu’ils sont souillés ou mouillés, et au moins toutes les 4 heures.

 

Le port du masque doit toutefois être associé aux autres mesures sanitaires suivantes :

• Le respect d’une distanciation physique d’au moins un mètre entre les personnes,
• L’hygiène des mains ;
• L’application des gestes barrière ;
• Le nettoyage de la ventilation, l’aération des locaux ;
• La gestion des flux de personnes.

Il pourra être dérogé au port permanent du masque, c’est-à-dire que les masques pourront être retirés temporairement à certains moments de la journée, dans certains cas spécifiques décrits ci-dessous, et dès lors que les entreprises auront mené une analyse des risques de transmission de la Covid-19 et mis en œuvre des dispositifs spécifiques de prévention.

 

La possibilité d’appliquer ces dérogations dépend toutefois du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise, comme suit :

• Dans les zones dites « vertes » à faible circulation du virus, c’est-à-dire avec un taux d’incidence pour 100 000 habitants inférieur à 10, le masque peut être retiré temporairement dès lors que l’entreprise comprend (i) une ventilation et une aération fonctionnelle bénéficiant d’une maintenance, (ii) des écrans de protection entre les postes de travail, (iii) des visières mis à dispositions des salariés ainsi que (iv) la mise en œuvre d’une politique de prévention et de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques associée à la désignation d’un référent Covid-19 ;

• Dans les zones dites « oranges » à circulation modérée du virus, c’est-à-dire avec un taux d’incidence pour 100 000 habitants entre 10 et 50, les conditions prévues pour les zones dites « vertes » sont également applicables. Les entreprises situées dans les zones dites « oranges » doivent également respecter deux conditions supplémentaires, puisque la possibilité de déroger au port permanent du masque est limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;

• Dans les zones dites « rouges », à circulation active du virus, c’est-à-dire avec un taux d’incidence pour 100 000 habitants supérieur à 50, les conditions prévues pour les zones dites « vertes » et « oranges » sont également applicables. Les entreprises situées dans les zones dites « rouges » doivent également respecter une condition supplémentaire, puisque la possibilité de déroger au port permanent du masque est limitée aux locaux comportant une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espacement d’au moins 4m² entre chacun.

Ces dérogations dépendent également des conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, à savoir notamment :

• Dans les bureaux individuels, le port du masque n’est pas obligatoire ;

• Dans les ateliers, le port du masque n’est pas obligatoire dès lors que les conditions de ventilation et d’aération sont conformes, que le nombre de personnes présentes dans les ateliers est limité, que les salariés portent une visière et que la distanciation physique est possible ;

• Pour les travaux en extérieur, le port du masque est obligatoire en cas de regroupement ou d’incapacité à respecter les distanciations physiques ;

• Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public, le port du masque est obligatoire.

 

La gestion du flux des personnes

Le protocole insiste sur le fait que le recours au télétravail n’est plus la norme mais qu’il doit être privilégié par les entreprises, afin de limiter l’affluence des personnes, notamment dans les transports en commun.

 

Les entreprises doivent en outre (i) réorganiser au maximum les espaces de travail et (ii) limiter le risque d’affluence des salariés, clients, fournisseurs et prestataires sur les lieux de travail, en définissant un plan de gestion des flux.

 

Le protocole sanitaire dresse quelques exemples de bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, notamment comme suit :

 

• Pour l’entrée des personnes sur site, la condamnation des tourniquets afin d’éviter les contacts de mains, ainsi que des marquages au sol pour faire respecter les distanciations physiques ;

• Pour la séparation des flux, la mise en place d’un sens unique de circulation par des marquages au sol, notamment dans les couloirs et les escaliers, ou encore la réorganisation des horaires de travail pour éviter les arrivées nombreuses des salariés, clients, fournisseurs ou prestataires ;

• Afficher les mesures barrières au sein des lieux de pause (machines à café, pointeuses…) ;

• Au sein des bureaux, privilégier la présence d’une personne par bureau, éviter le partage des outils de travail, organiser le nettoyage et la désinfection des objets manu portés, prévoir l’attribution d’un poste fixe dans les open flex, mettre en place des écrans en plexiglas dans les open space, garder au maximum les portes des bureaux ouvertes, etc. ;

 

La prise en charge des personnes symptomatiques et de ses contacts rapprochés

Conjointement avec les services de santé au travail, les entreprises doivent rédiger une procédure préventive et adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques, prévoyant notamment :

• D’isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée avec le port d’un masque chirurgical ainsi que le respect des gestes barrières et distanciations physiques ;

• De contacter le médecin du travail ou demander à la personne symptomatique de contacter son médecin traitant, dès lors que son état ne présente pas de gravité, et l’inviter à rejoindre son domicile en évitant les transports en commun ;

• De contacter immédiatement le SAMU, numéro 15, dès lors que la personne symptomatique présente des signes de gravité de la maladie et organiser l’accueil des secours le cas échéant ;

• De contacter le service de santé au travail lorsque la personne symptomatique est prise en charge, organiser le nettoyage et la désinfection du poste de travail de la personne, identifier les salariés ayant été en contact avec la personne ;

• Si le cas de Covid-19 est confirmé, prendre en charge les salariés ayant été en contact avec la personne et les placer en quatorzaine.

 

La prise de température

Si la prise de température des salariés à leur domicile est préférée, le contrôle de la température des personnes entrant sur leur site n’est pas totalement prohibé pour les employeurs dès lors qu’ils respectent la réglementation en vigueur. Plus particulièrement, doivent être exclus :

• les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
• les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

Par ailleurs, il est rappelé que les salariés sont en droit de refuser ces contrôles. Dès lors que l’employeur leur refuse l’accès à leur poste de travail pour ce motif, aucune retenue sur salaire ne pourrait être opérée.

 

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L’ensemble des mesures sanitaires décrites ci-dessus devra être prise conjointement avec le Comité Social et Economique et faire l’objet d’une information obligatoire des salariés. Afin de garantir une valeur normative à ces mesures de sécurité et éviter que la responsabilité de l’employeur ne puisse être engagée, il est toutefois recommandé de rappeler ces mesures dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service ayant préalablement fait l’objet d’une présentation aux membres du Comité Social et Economique.

 

 

 

Les avocats de De Gaulle Fleurance & Associés se tiennent à votre disposition pour vous assister dans la mise en œuvre pratique de ces mesures sanitaires.