Thomas Vaseux | De Gaulle Fleurance

Thomas Vaseux exerce principalement en droit public des affaires. Il traite notamment de questions touchant à la commande publique, à la domanialité publique, à l’urbanisme, et plus largement de toute problèmatique de droit public, notamment dans les secteurs régulés (santé, transports, etc.).
Il intervient à la fois en conseil et en contentieux et a développé, au sein de De Gaulle Fleurance qu’il a rejoint en 2017, une pratique contentieuse reconnue en droit public des affaires.
Il a été chargé d’enseignements en droit des services publics et des entreprises publiques ainsi qu’en droit des contrats et marchés publics à l’Univeristé Panthéon-Sorbonne pendant de nombreuses années (de 2013 à 2018) et dispense depuis 2022 un séminaire en « Droit des interventions des collectivités publiques dans le sport » au sein du Master 2 Droit du Sport à l’Université de Lille.
Il publie régulièrement des articles sur ses sujets d’intervention dans différentes revues scientifiques reconnues (Le Moniteur, la Semaine Juridique, l’Actualité juridique des Collectivités Territoriales, la revue Contrats et Marchés publics, etc.).

Expertises

Domaines

Secteurs

Focus

Langues parlées

Anglais
Français

Formation

Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2014.
2012 Master II Professionnel Contentieux public (Paris I)
2011 Master II Recherche Droit public économique (Paris I)
2010 Master I Droit public général (Paris I)

Barreaux

Paris

Enseignements dispensés

Droit des services publics et des entreprises publiques à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (de 2013 à 2018)
Droit des contrats et marchés publics à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (de 2015 à 2018)
Droit des interventions des collectivités publiques dans le sport à l’Université de Lille (depuis 2022)

Publications

Thomas Vaseux et Anaëlle Degrémont,« Marché public – L’indemnisation du manque à gagner du candidat évincé de l’attribution d’un marché à bons de commande », Contrats et marchés publics (n° 12, Décembre 2024)
Thomas Vaseux et Eléna Divry, «Urbanisme – L’action civile en démolition des collectivités : une voie nécessairement subsidiaire», Le Moniteur des travaux publics, 10 mai 2024, n° 6299)
Thomas Vaseux, «Constructions illégales : mode d’emploi du dispositif de mise en demeure de l’article L. 481-1 du Code de l’urbanisme», Actualité juridique des collectivités territoriales, n° 3, Mars 2024
Thomas Vaseux et Anaëlle Degrémont, « Cession d’un bien immobilier avec charges par une collectivité territoriale : points de vigilance », n° 3, Mars 2023
Thomas Vaseux et Sandra Hahn Duraffourg, « La prise de participation des collectivités territoriales dans les sociétés de production d’énergies renouvelables », Actualité Juridique Collectivités Territoriales février 2023
Thomas Vaseux, « Infractions aux règles d’urbanisme et pouvoirs du Maire : recommandations pratiques », Actualité Juridique Collectivités Territoriales décembre 2022
Thomas Vaseux, Agnès Macaire et Anaëlle Degrémont, « Pas de mise en concurrence préalable des baux portant sur des biens du domaine privé, selon le Conseil d’Etat », Le Moniteur, 9 décembre 2022
Thomas Vaseux et Inès Madi, « Impartialité de l’acheteur public : le Conseil d’Etat borne le référé « secret des affaires », Le Moniteur, 4 mars 2022
Thomas Vaseux et Anaëlle Degrémont, « Le clap de fin des accords-cadres sans maximum entériné par le Conseil d’Etat », Le Moniteur, 7 février 2022
Thomas Vaseux, Inès Madi, « L’exclusion automatique de la procédure de passation des contrats de la commande publique en cas de condamnation à certaines infractions pénales devant le Conseil constitutionnel », Lexbase, 10 février 2022
Thomas Vaseux, « Marchés publics et offre à zéro euro », Actualité juridique Collectivités Territoriales, n° 10, Octobre 2021
Thomas Vaseux, « Evaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques », Actualité juridique Collectivités Territoriales, n° 1, Janvier 2021
Thomas Vaseux, « Statu quo sur le recours des candidats évincés de contrats privés de la commande publique », Le Moniteur, 9 octobre 2020
Thomas Vaseux, « Guide du traitement des offres incomplètes dans les marchés publics », Actualité Juridique Collectivités territoriales, septembre 2020
Thomas Vaseux, « Convention de mise à disposition d’un logiciel à titre gratuit entre pouvoirs adjudicateurs : qualfication de marché public et précisions sur le mécanisme de « coopération public-public », La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, n° 31, 31 août 2020
Thomas Vaseux, « Appel d’offres – Utiliser les variantes dans les marchés publics », Contrats et Marchés Publics, numéro 8-9, août-septembre 2020
Thomas Vaseux, « Mapa : l’effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée », Le Moniteur, 10 juillet 2020
Thomas Vaseux, « L’irrégularité de l’oﬀre du candidat évincé ne fait plus obstacle à ce qu’il se prévale en référé de l’irrégularité de l’offre de l’attributaire », Lexbase – Hebo Edition publique n° 588 – 11 juin 2020
Thomas Vaseux, « Les contrats de sous-occupation du domaine public doivent-ils être précédés d’une procédure de sélection préalable ? », La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales, Hebdomadaire, n°24, juin 2019