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Transition énergétique des territoires : De Gaulle Fleurance a conseillé un consortium dans le cadre de la mise en place d’un partenariat stratégique

Deals 27 octobre 2022
Droit bancaire et du financement Droit public Banque, Finance, Assurance Energie et ressources naturelles

CNR, la Banque des Territoires et les caisses régionales du Crédit Agricole Centre-est, Languedoc, Sud Rhône Alpes et Alpes Provence annoncent la création de Solarhona Invest, un nouvel outil de financement pour accélérer le déploiement des projets photovoltaïques en vallée du Rhône.

Entièrement dédiée à la transition énergétique des territoires, cette société d’investissement investira dans les projets photovoltaïques développés par Solarhona, filiale de CNR, en impliquant durablement les acteurs des territoires au capital des projets tout en créant les conditions de portage, de financement et de déploiement desdits projets photovoltaïques. Solarhona Invest projette ainsi d’investir près d’un milliard d’euros dans les 10 prochaines années pour soutenir le développement des projets photovoltaïques de taille intermédiaire (toitures de bâtiments, ombrières de parking, petits parcs au sol) et novateurs (centrales linéaires ou flottantes) portés par les collectivités locales, les entreprises et les agriculteurs.

Le capital de Solarhona Invest est constitué des participations de CN’AIR, filiale à 100% de CNR, à hauteur de 37,5 %, de la Banque des Territoires à hauteur de 37,5 % et des caisses régionales du Crédit Agricole à hauteur de 25 %. Les régions Auvergne Rhône Alpes et Sud Provence Alpes Côte d’Azur pourraient également, dans un futur proche, entrer au capital de Solarhona Invest. En alliant ces acteurs engagés durablement ancrés dans la vallée du Rhône, Solarhona Invest est porteuse d’un projet économique, écologique et territorial.

De Gaulle Fleurance a conseillé la Banque des Territoires pour la partie structuration juridique du montage, droit public et contrats de projet et puis a agi en qualité de conseil commun du consortium dans le cadre de la mise en place de ce partenariat stratégique (Agnès Macaire, associée, Lionel Attal, avocat senior counsel, Thomas Vaseux, avocat senior manager, Laura Ploy, avocat senior et Inès  Madi, avocat junior : sur les volet droit public, réglementaire et contrats de projet – Jonathan Souffir, associé : sur le volet financement et Julie Cornély, associée, Michelle Colas, avocat senior manager, Morgan Guyot, avocat senior manager et Manon Oravec, avocat junior, sur le volet transactionnel – M&A).

« Ce consortium et ce projet de grande envergure s’inscrivent dans la politique générale actuelle du développement des solutions de transition énergétique des territoires. Ce partenariat constitue un nouvel outil permettant d’agréger et de financer un grand nombre de projets photovoltaïques de taille réduite ou intermédiaire. C’est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement fiers d’avoir pu participer à la naissance de ce partenariat tout au long de sa genèse et de sa mise en place »

, expliquent Agnès Macaire et Julie Cornély, associées chez De Gaulle Fleurance.

Conseils

Agnès Macaire
Agnès
Macaire
Avocate - Associée
Thomas
Vaseux
Avocat - Senior Counsel
Lionel
Attal
Avocat - Senior Counsel
Jonathan
Souffir
Avocat - Associé

Contacts Presse :

Constance Baudry, +33 (0)6 82 43 69 62, constance.baudry@agence-constance.fr

Sarah Maouchi, +33 (0)7 57 76 83 97, sarah.maouchi@agence-constance.fr

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