Défense
Renforcer la souveraineté industrielle et économique dans un environnement globalisé
La politique de défense s’impose aujourd’hui comme un levier structurant de dynamisation de l’économie, dans un environnement marqué par une intensification des interdépendances internationales et des tensions géopolitiques.
Au-delà des enjeux stratégiques et militaires, elle contribue directement au soutien et au redéploiement de l’industrie, de l’innovation et de l’emploi, en s’appuyant notamment sur une mobilisation accrue de la commande publique et des investissements français et étrangers, ainsi que sur la sécurisation des infrastructures et des systèmes critiques.
Dans ce contexte, les acteurs publics et privés évoluent dans un environnement complexe, caractérisé par l’imbrication des cadres juridiques nationaux, européens et internationaux, et marqué par des exigences renforcées en matière de souveraineté, de conformité, de financement, de structuration des projets et de protection des données et systèmes sensibles.
De Gaulle Fleurance les accompagne dans la conception, la structuration et la sécurisation de ces opérations, en mobilisant une approche transversale et sectorielle.
Commande publique de défense : un cadre juridique spécifique au service de la souveraineté
La relance industrielle par la défense repose sur des mécanismes juridiques spécifiques, qui permettent à l’État d’adapter ses pratiques contractuelles aux enjeux de souveraineté. Elle s’inscrit dans un cadre particulier, à la croisée du Code de la commande publique et des dispositions spécifiques applicables aux marchés de défense et de sécurité, issues notamment du Code de la défense et du droit européen.
Ces mécanismes recouvrent notamment la possibilité de déroger aux règles classiques de mise en concurrence pour des motifs liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité, le recours à des procédures négociées avec des opérateurs habilités à traiter des informations sensibles, ainsi que l’intégration d’exigences de souveraineté dans les achats publics (localisation des capacités industrielles, sécurisation des approvisionnements, maîtrise des technologies critiques), dans un contexte de chaînes d’approvisionnement souvent transfrontalières
Ils s’articulent également avec d’autres régimes spécifiques, tels que le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques ou l’encadrement des exportations de matériels de défense, incluant les technologies et systèmes d’informations.
Dans ce contexte, les entreprises doivent maîtriser ces régimes spécifiques et appréhender finement les attentes des autorités nationales et supranationales, afin de sécuriser leur accès à ces marchés stratégiques.
Notre accompagnement :
- Conseil aux entreprises dans leurs relations avec l’État et les acheteurs publics
- Sécurisation des procédures d’attribution et d’exécution
- Intégration des enjeux de souveraineté dans les stratégies contractuelles
- Assistance dans la mise en œuvre de projets alignés avec les politiques publiques
- Gestion des habilitations
Financement du secteur de la défense : lever les freins et sécuriser les opérations
Le développement de l’industrie de défense suppose un recours accru aux financements privés. Toutefois, les acteurs financiers demeurent prudents, en raison des contraintes réglementaires et des risques associés à certaines activités, notamment celles liées aux équipements militaires et aux biens à double usage – civil et militaire – ainsi qu’aux infrastructures numériques critiques.
Ces opérations s’inscrivent dans un cadre réglementaire exigeant, combinant règles nationales, européennes et internationales relatives au contrôle des exportations, régimes de sanctions internationales, ainsi que des exigences croissantes en matière de cybersécurité et de conformité des systèmes d’information. La maîtrise de ces dispositifs constitue un préalable indispensable à la sécurisation des financements et à la réalisation des projets.
Notre accompagnement :
- Analyse et sécurisation des opérations au regard des réglementations applicables (biens à double usage, export control, sanctions internationales)
- Structuration juridique des financements et des investissements
- Accompagnement dans les échanges avec les établissements financiers
- Anticipation et gestion des risques de conformité
- Accompagnement sur l’anticipation et la mise en œuvre des règles liées aux aides d’Etat et programmes cadres de financements européens
- Accompagnement dans l’application des règles fiscales d’amortissements de ce type d’actifs
Réindustrialisation et territoires : structurer des écosystèmes durables
La politique de défense participe activement à la réindustrialisation du territoire, en favorisant la relocalisation d’activités stratégiques et la réactivation de bassins industriels.
Ces projets impliquent bien plus que l’implantation de sites industriels : ils nécessitent la structuration d’écosystèmes complets, intégrant infrastructures de transport, logements, services publics et attractivité territoriale. Ils reposent sur une coordination étroite entre industriels, pouvoirs publics et collectivités locales.
La complexité de ces opérations tient à l’articulation de multiples enjeux juridiques, économiques et opérationnels, à différentes échelles territoriales.
Notre accompagnement :
- Structuration de partenariats entre acteurs publics et privés, y compris dans des projets à dimension internationale
- Conseil aux collectivités territoriales et aux industriels
- Montage de projets d’aménagement et de développement économique
- Sécurisation juridique des infrastructures et des opérations foncières
Sécurisation de projets : anticiper et accompagner
Les projets liés à la défense se caractérisent par leur complexité avec une multiplicité d’acteurs, des cadres juridiques spécifiques, des contraintes réglementaires exprimant des sujétions de service public, une prolifération d’actifs immatériels à protéger et à valoriser, des enjeux territoriaux et exigences de financement et un temps long de conception/réalisation/exécution.
Leur réussite repose sur la capacité à articuler ces dimensions de manière cohérente, dans des environnements multi-juridictionnels, dès les phases amont et tout au long de leur mise en œuvre. Le contrôle de la vie du projet devient essentiel et critique non seulement pour sa réussite mais aussi pour la pérennité de l’entreprise.
Notre accompagnement :
- Aide à l’internalisation des externalités publiques
- Optimisation fiscale notamment des opérations de R&D
- Protection des actifs immatériels
- Conseils spécifiques aux entités critiques
- Autorisation et exploitation des blockchains
Dualité des biens : comprendre et gérer les stratégies de développement
L’économie duale occupe une place essentielle et stratégique dans l’économie de la défense : source de flexibilité, de réactivité, enjeu d’innovation, gage de financement élargi, opportunité d’exportation, les biens duals s’inscrivent pleinement dans des circuits économiques et réglementaires internationaux. Ils exigent, à la hauteur de leur spécificité, un accompagnement juridique ad hoc, exhaustivité, souplesse d’application et agilité de réflexion.
Le besoin en sécurisation est également très largement accru dans la mesure où c’est la proportion de dualité qui fait basculer le bien d’un régime à l’autre. Il est donc non seulement primordial mais également gage de survie pour l’entreprise de savoir sous quel régime de production, d’exportation, d’importation se placer sachant que cette répartition est changeante dans la temporalité et dans la géographie.
Notre accompagnement
- Qualification des régimes juridiques applicables aux biens duals
- Sécurisation des exportations et importations
- Aide à la structuration et à l’optimisation des projets
- Accompagnement en conseil et en contentieux au plan national, européen et international
- Application des régimes d’autorisation/déclaration en matière de cryptologie
Stratégie numérique, cyber et sécurité des entités critiques sur toute leur chaine de valeur
Notre cabinet accompagne les acteurs publics et privés du secteur de la défense dans la définition et la mise en œuvre de stratégies numériques juridiquement robustes et sécurisées.
Nos experts interviennent à chaque étape de la chaîne de valeur, et en lien avec ses différents acteurs (notamment fournisseurs et clients), afin d’anticiper, prévenir et gérer les risques liés à la menace physique et aux cyberattaques pesant sur les systèmes d’information et les données sensibles, qu’elles soient personnelles ou non personnelles.
Nous conseillons les entités critiques dans la conformité réglementaire et la gouvernance de leurs infrastructures et politiques de protection et valorisation numériques, notamment la construction, la gouvernance et l’exploitation de leurs bases et espaces de données et l’usage de l’IA.
En cas d’incident, nous déployons une défense réactive et coordonnée, alliant conseil d’experts et maîtrise du contentieux. Nous agissons également sur les plans de prévention des risques, et notamment la formation personnalisée et l’audit contractuel et réglementaire.
Notre approche transversale vise la résilience et la sécurisation durable de vos activités stratégiques.
Capacité de mobilisation internationale
Nos activités sont fortement tournées vers l’international.
Grâce à des relations de longue date et de confiance avec des cabinets d’avocats de premier plan à travers le monde impliqués dans le secteur de la défense, notre cabinet peut piloter des projets multinationaux ou s’appuyer sur des expertises locales selon les besoins, offrant ainsi une plateforme d’expertise juridique de premier ordre dans les principales juridictions.
Nous structurons des stratégies intégrées, y compris en matière d’investissements, de contrôle des exportations, de circulation des biens et technologies sensibles ou encore de contentieux et d’arbitrage.
Nos équipes assurent une veille et une mise en œuvre rigoureuse des régimes de sanctions internationales applicables.
Nous coordonnons les interventions en lien étroit avec nos partenaires étrangers.
Cette approche collaborative vise une protection efficace, sécurisée et pragmatique dans des environnements réglementaires complexes et évolutifs.
