Action en nullité : l’appréciation des motifs relatifs de nullité par l’INPI
Distinctions2022
Le Point
De Gaulle Fleurance distingué dans plusieurs catégories dans le classement réalisé par le magazine Le Point
DistinctionsDroit des marques, M&A, Droit fiscal
Sommet du Droit
Sommet du Droit 2022 : Trois trophées pour De Gaulle Fleurance
Articles14 avril 2022
La prise en compte des nouveaux droits antérieurs par l’INPI
DistinctionsBrevet
Legal 500
Legal 500 EMEA 2022 – De Gaulle Fleurance distingué en Brevet
DistinctionsTrade marks & designs
Legal 500
Legal 500 EMEA 2022 – De Gaulle Fleurance distingué en Trade Marks & Design
DistinctionsCopyright
Legal 500
Legal 500 EMEA 2022 – De Gaulle Fleurance compte parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Copyright
Deals11 avril 2022
La Cour de cassation confirme le bien fondé des décisions obtenues par De Gaulle Fleurance dans l’affaire France.com
Articles7 avril 2022
Action en nullité : l’appréciation des motifs absolus de nullité par l’INPI
Deals5 avril 2022
De Gaulle Fleurance a conseillé No Money Productions pour la production du film En Même Temps
Articles1 avril 2022
Déchéance de marques : l’appréciation des preuves d’usage par l’INPI
Articles23 mars 2022
Comment l’INPI et les juridictions judiciaires se répartissent le contentieux de la nullité et de la déchéance de marque ?
DistinctionsPropriété Intellectuelle
Chambers
Chambers Europe 2022 – De Gaulle Fleurance distingué en Propriété Intellectuelle
DistinctionsBrevet
Juve Patent
Juve Patent – De Gaulle Fleurance distingué en Brevet
DistinctionsInnovation, Technologies et Propriété Intellectuelle
Décideurs
Guide Décideurs « Innovation, Technologies et Propriété Intellectuelle » 2022 – De Gaulle Fleurance compte parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Droit des Technologies
DistinctionsInnovation, Technologies et Propriété Intellectuelle
Décideurs
Guide Décideurs « Innovation, Technologies et Propriété Intellectuelle » 2022 – De Gaulle Fleurance distingué en Propriété Intellectuelle
DistinctionsPropriété Intellectuelle
Chambers
Chambers Global 2022 – De Gaulle Fleurance distingué en Propriété Intellectuelle
Deals24 novembre 2021
De Gaulle Fleurance assiste 4Living Biotech dans sa collaboration avec Sanofi pour démontrer l’efficacité clinique potentielle du Mozobil®
Deals27 février 2017
Paramount, représenté par De Gaulle Fleurance, remporte un contentieux sensible de droit d’auteur devant la Cour d’appel de Paris
Deals3 novembre 2016
De Gaulle Fleurance obtient l’annulation pour fraude du dépôt de la marque Delâge
