Le tiers financement au secours de la rénovation énergétique

13/11/23
Le tiers financement au secours de la rénovation énergétique

Article de Agnès Macaire et Thomas Vaseux dans le Moniteur

« Les acheteurs publics disposent d’un nouvel outil contractuel destiné à accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments : le marché global de performance énergétique (MGPE) paiement différé. En effet, le décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 pris pour l’application de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 ouvrant le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été publié le 4 octobre. »

Lien vers l’article : Le_Moniteur_des_Travaux_Publics_et_du_Batiment

 

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