CP – De Gaulle Fleurance & Associés au cœur du débat public relatif à l’intelligence artificielle (IA)

29/03/18

Lors de leurs auditions, Georgie Courtois et Jean-Sébastien Mariez ont contribué aux travaux du Rapport Villani « Donner un sens à l’intelligence artificielle ».

Cédric Villani, député et mathématicien, a présenté aujourd’hui son rapport sur l’intelligence artificielle (IA), commandé par le gouvernement en septembre 2017.

420 auditions très variées ont nourri la synthèse de 235 pages. Georgie Courtois et Jean-Sébastien Mariez, tous deux associés au sein de la société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés, ont particulièrement témoigné de leurs perspectives en tant que praticiens des enjeux juridiques de l’intelligence artificielle. Ils ont notamment souligné les moyens de :

Encourager le développement d’une réflexion juridique portée par une approche pluri disciplinaire ingénieurs / juristes reprenant tous les acquis du droit positif et de la sécurité juridique qu’il garantit ;

Favoriser les nouveaux usages de la donnée grâce à un cadre juridique adapté garantissant l’équilibre des intérêts ;

Encourager l’adoption de bonnes pratiques en matière de transparence et loyauté des traitements algorithmiques afin de répondre aux attentes en la matière tant vis-à-vis du consommateur que dans une perspective concurrentielle ;

Favoriser l’émergence d’une doctrine claire quant à l’application des règles existantes en matière de responsabilité du fait des IAs et réserver l’expérimentation réglementaire aux applications qui le nécessitent (par exemple : les véhicules autonomes).

Georgie Courtois explique : « L’intelligence artificielle est en passe de faire évoluer la société. Il est nécessaire d’accompagner juridiquement cette innovation et son écosystème avec une réflexion pratique des enjeux auxquels sont confrontés les acteurs et les utilisateurs de l’IA. Je suis ravi d’avoir pu contribuer au rapport Villani afin de porter une approche juridique pragmatique et tournée vers l’innovation. »

Jean-Sébastien Mariez ajoute : « Pour favoriser l’innovation, sécurité juridique et IA doivent aller de pair. Notre réflexion vise notamment à démystifier l’IA, à confirmer les solutions juridiques qui restent solides à droit constant et pour le reste, à proposer les évolutions réglementaires qui s’imposeraient. »

Ces sollicitations font suite aux contributions de Georgie Courtois et Jean-Sébastien Mariez au débat public sur la régulation et les voies de développement de l’intelligence artificielle. Ils ont ainsi animé les travaux du sous-groupe « Enjeux juridiques » (dont les conclusions sont disponibles ici) dans le cadre de l’initiative #FranceIA de mars 2017 ; et animent actuellement les réflexions du groupe d’accompagnement juridique de l’association Hub FranceIA.

Depuis sa création en 2001, De Gaulle Fleurance & Associés a développé une expertise particulière sur les questions liées à la transformation numérique des business models et notamment à l’intelligence artificielle.
Son activité est saluée chaque année par les guides internationaux (Chambers, Legal 500, Best Lawyers, Décideurs-Leaders League…).

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